
Adjoint / Adjointe au responsable des services généraux
Emploi Administrations - Institutions
Chambéry, 73, Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Adjoint au chef du pôle expropriations publiques et installations classées, chargé des expropriations Catégorie B Ouvert aux contractuels Activités du service : Le SCPP est placé sous l'autorité du corps préfectoral pour l'aider à la décision dans l'accompagnement des projets de territoires sous l'angle de l'ingénierie territoriale et des contractualisation État-collectivités, des subventions aux collectivités (DETR, DSIL, FNADT), de la maîtrise foncière des projets et de la sécurité juridique des procédures « installations classées pour la protection de l'environnement » (ICPE). Le pôle expropriations publiques et installations classées (PEPIC) est chargé de : - la gestion des procédures de déclaration d'utilité publique et de servitudes affectant le droit de propriété. - la gestion des procédures de déclaration, d'enregistrement, d'autorisation des ICPE. Constitution de dossiers et aide à la décision du corps préfectoral ; instruction de dossiers juridiques et production d'actes juridiques ; montage de réunions. En tant qu'adjoint au chef du pôle expropriations publiques vous devrez : * Assurer la sécurité juridique des procédures d'intérêt général affectant la propriété[...]





































