JURISTE-CONSULTANTE /JURISTE-CONSULTANT
Emploi Collectivités locales - Territoriales
Paris, 75, Paris, Île-de-France
Place de l'emploi public recherche pour Direction générale du trésor un Adjoint(e) au chef du bureau (MULTICOM4 - MD) H/FDirection générale du trésor L'agent est chargé(e) de mettre en œuvre la procédure d'autorisation préalable des investissements étrangers en France. A titre principal, il/elle instruit les demandes d'autorisation et d'avis, assure le lien avec les administrations concernées, rend un avis sur l'éligibilité des opérations d'investissement à la procédure de contrôle et pilote les discussions avec les investisseurs étrangers et leurs conseils juridiques. Dans ce cadre, et en fonction de la sensibilité des dossiers traités, il/elle travaille en lien étroit avec le Cabinet du Ministre. Il/elle participe à l’ensemble des réflexions et travaux du bureau relatifs l’évolution du cadre législatif, réglementaire ou doctrinal applicable au contrôle des investissements étrangers. En particulier, l’agent devra participer à l’élaboration de lignes directrices précisant certains aspects de la réglementation sur le contrôle des investissements, profondément réformée au cours de l’année 2019. Il/elle assure des formations, en tant que de besoin, sur ce cadre juridique auprès[...]