
Clerc rédacteur
Emploi Ingénierie - Bureau d'Etudes
Saint-Germain-Laprade, 43, Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Notre cabinet foncier indépendant est au service exclusif des Maîtres d'Ouvrages essentiellement publics : Etat, Collectivités Territoriales et Locales. Nous avons pour vocation d'apporter un appui technique et juridique personnalisé, de qualité et de proximité dans le cadre de la maîtrise foncière par voie amiable ou contentieuse des emprises nécessaires aux travaux et projets d'aménagements publics. Pour renforcer notre équipe, nous recherchons : un clerc rédacteur (H/F) Votre profil : - Vous êtes titulaire à minima d'un Bac +2 en Droit et possédez de bonnes connaissances en droit de la propriété. Missions : - Rédaction des actes administratifs de transferts de droits réels et servitudes pour le compte des collectivités territoriales + formalisme de publicité foncière, - Établissement des origines de propriété et identification des ayants-droits, - Suivi et mise en œuvre des procédures d'enquêtes parcellaires prévues par les dispositions du code de l'expropriation, demandes de cessibilité et ordonnances d'expropriation. Les conditions de travail : - En journée, du lundi au vendredi - Prime d'intéressement - Chèques vacances Poste à pourvoir au plus tôt.












































