
Secrétaire administratif(ve) de collectivité territoriale
Emploi Administrations - Institutions
Bessèges, 30, Gard, Occitanie
RESPONSABLE DU SERVICE URBANISME, FONCIER ET HABITAT
Catégorie : A, B ou C
Cadres d'emploi : ATTACHE mention urbanisme, REDACTEUR, TECHNICIEN TERRITORIAL, ADJOINT
ADMINISTRATIF
Descriptif de l'emploi :
Avec le soutien du service dédié et spécialisé de la communauté d'agglomération, vous serez chargé de
l'ensemble des missions relatives aux Autorisations Droits des Sols (ADS), du suivi des dossiers afférents
au foncier communal
Missions principales :
- Assurer l'instruction des déclarations préalables, des autorisations de travaux, émettre les
certificats d'urbanisme,
- Participer, en lien avec le service dédié de l'agglomération de rattachement, à l'instruction des
permis de construire
- Contrôler la régularité et l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés,
comprenant aussi des déplacements sur le terrain.
- Assurer le suivi de la réglementation et des procédures relatives au droit des sols,
- Assurer le suivi du foncier communal, acquisitions, cessions, interface avec le service d'évaluation
des domaines et les études notariales, traitement des déclarations d'intention d'alièner
- Assurer le suivi des dispositifs d'amélioration de l'habitat existants[...]