Assistant / Assistante de service juridique
Emploi Administrations - Institutions
Agen, 47, Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
Vos activités principales : - Appliquer la législation et la réglementation du CESEDA (code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) - Assurer le suivi des dossiers des ressortissants étrangers qui représentent une menace pour l'ordre public dans le cadre de la police du séjour - Analyser les situations individuelles, rédiger les fiches de synthèse pour la hiérarchie et mettre en œuvre les procédures de retrait et rétrogradation des titres - Rédiger des décisions de refus de séjour et des obligations de quitter le territoire national - Assurer le secrétariat de la commission du titre de séjour - Participer à la mise en œuvre des procédures d'éloignement du territoire national au sein d'une équipe dédiée, - Participer à la préparation de la défense de l'Etat devant les juridictions administrative et judiciaire dans les contentieux relatifs aux éloignements du territoire national au sein d'une équipe dédiée Les missions sont assurées dans le respect des engagements de service du référentiel qualité et décrites dans la définition des responsabilités Quali-ATE. Réactivité et adaptabilité permanente. Disponibilité : vous participerez à des astreintes week-end[...]
