Chargé(e) mission aménagement urbanisme paysage site naturel
Emploi Economie - Finances
Gap, 50, Hautes-Alpes, Normandie
En tant qu'instructeur(trice) en application du droit des sols (ADS), vous serez en charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, en soutien à l'équipe d'instructeurs, de manière privilégiée en charge de déclarations préalables et de certificats d'urbanisme En termes de déroulé, il s'agit de : - réceptionner les dossiers transmis par les mairies ; saisir les dossiers dans la base de données métier « ADS 2007 » ; - le travail d'instruction est assisté par l'application métier « ADS 2007 » pour la production des documents d'instruction et par le système d'information géographique (SIG) pour visualiser le contexte géographique et urbanistique ; - établir la recevabilité, la complétude, le délai d'instruction, définir les consultations à mener ; - synthétiser le contexte et les motivations de la décision en application du code de l'urbanisme ; - établir l'avis conforme du préfet pour les communes au RNU ; - proposer courriers et décisions à la signature de l'autorité compétente ; - apporter des éléments de réponse en cas de recours sur les décisions. Le respect des délais réglementaires et la sécurité juridique des actes devront être au cœur de[...]
