Commerces & Services / Garage automobile
Réparation automobile et de matériel agricole.
Commerces & Services / Agence immobilière
Activités intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers, fonciers et commerciaux.
Commerces & Services / Institut de beauté
Soins esthétiques, de manucure et de pédicure.
Commerces & Services / Chaussures
Y compris chaussures de sport.
Commerces & Services / Opticien
Magasin d'optique.
Commerces & Services / Librairie papeterie journaux
Y compris journaux et périodiques.
Commerces & Services / Entreprise générale du bâtiment
Il s'agit de l'activité principale déclarée. Possibilité d'une seule des activités citées ou de multi-activité.
Commerces & Services / Maçonnerie
Il s'agit de l'activité principale déclarée. Il y a souvent multi-activité chez les artisans.
Commerces & Services / Serrurier - Menuisier - Charpentier
Il s'agit de l'activité principale déclarée. Possibilité d'une seule des activités citées ou de multi-activité.
Commerces & Services / Électricien
Activité principale déclarée. Possibilité d'une seule des activités citées ou de multi-activité.
Commerces & Services / Peintre - Plâtrier
Il s'agit de l'activité principale déclarée. Possibilité d'une seule des activités citées ou de multi-activité.
Commerces & Services / Plombier
Plombier, couvreur et chauffagiste: activité principale déclarée. Possibilité d'une seule des activités citées ou de multi-activité.
Commerces & Services / Vêtements
Y compris accessoires du vêtement : gants, cravates, ceintures.
Santé / Laboratoire d'analyses médicales
Laboratoires ouverts au public ; les services d'analyses biologiques des établissements hospitaliers n'y figurent pas.
Services publics / Préfecture
Préfecture.
Services publics / Justice - Conseil de prud'hommes
Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels (congés payés, salaires, primes, licenciement, clause de non-concurrence, durée du préavis) qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage... à l'exception des litiges collectifs, comme l'exercice du droit de grève.
Services publics / Bibliothèque
Bibliothèque.
Commerces & Services / Agence de voyages
Agence de voyages et voyagiste.
Commerces & Services / Agence d'intérim
Agence d'intérim et travail temporaire.
Commerces & Services / Contrôle technique
Contrôle périodique des véhicules avec délivrance d'un certificat.
Commerces & Services / Auto-école et école de conduite
Inclus les écoles de formation à la conduite sportive, au pilotage (autre que professionnel) de bateaux et d'avions.
Commerces & Services / Epicerie
Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en surface de vente déclarée inférieure à 120 m².
Commerces & Services / Location de voiture
Location sans chauffeur, y compris d'utilitaires légers.
Commerces & Services / Revêtements murs et sols
Tapis et moquettes, papiers peints et revêtements divers.
Commerces & Services / Électroménager et audio-vidéo
« Blanc » (réfrigérateurs, appareils de cuisson...) et « brun » (téléviseurs, lecteurs DVD, caméscopes, chaînes HIFI...).
Commerces & Services / Équipements du foyer
Lustrerie, ustensiles ménagers, vaisselle, rideaux et voilages.
Commerces & Services / Poissonnerie
Poissonnerie.
Commerces & Services / Produits surgelés
En magasin ou par livraison à domicile.
Commerces & Services / Station service
Station-service ayant vendu au moins 500 000 litres de carburant au cours de l'année.
Éducation / Autre formation post bac non universitaire
Écoles de formation d'enseignants non IUFM, d'administration publique (y compris de fonctionnaires), technico-professionnelles des services, de formation artistique, d'architecture, de formation agricole ou halieutique, technico-professionnelles industrielles, juridiques.
Santé / Personnes âgées - soins à domicile
Service de soins à domicile et centre de jour pour personnes âgées. Localisé au siège du service. On trouve à la même adresse les services de soins à domicile et les centres de jour.
Santé / Urgences
Services d'intervention (Samu -Smur) et d'accueil des urgences. On trouve le service d'intervention et le service d'accueil à la même adresse.
Services publics / Justice - Cour d'appel (CA)
La cour d'appel réexamine les affaires déjà jugées en premier degré (1er ressort ou 1ère instance) en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. La cour d'appel est composée uniquement de magistrats professionnels.
Services publics / Justice - Tribunal de commerce (TCO)
Le tribunal de commerce tranche, de manière générale, les litiges entre commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales, et ceux qui portent sur les actes de commerce. Il est composé de juges non professionnels, des commerçants bénévoles, élus pour 2 ou 4 ans par d'autres commerçants.
Services publics / Justice - Tribunal de grande instance
Le tribunal de grande instance a large compétence en matière civile. Il tranche => 1 => les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas attribués par la loi à une autre juridiction civile => 2 => les litiges civils portant sur des sommes supérieures à 10 000 euros. Le tribunal de grande instance a aussi compétence exclusive pour de nombreuses affaires quel que soit le montant de la demande : état des personnes, famille, rectifications d'actes civils, successions, actions civiles pour diffamation ou injures, immobilier, brevets d'invention, droit des marques. Il est composé d'un ou plusieurs juges professionnels.
Services publics / Justice - Tribunal d'instance (TI)
Le tribunal d'instance a une compétence générale pour tous les petits délits civils. Il juge toutes les affaires conflictuelles (accidents de la circulation, charges de copropriétés, dettes, malfaçons, crédits à la consommation...) où les demandes portent sur des sommes inférieures à 10 000 euros. Il juge des tutelles et statue sur les demandes d'ouverture d'un régime de protection. Il juge également les conflits non réglés par le juge de proximité. Il est composé d'un ou plusieurs juges professionnels.
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