
Santé / Laboratoire d'analyses médicales
Laboratoires ouverts au public ; les services d'analyses biologiques des établissements hospitaliers n'y figurent pas.
Laboratoires ouverts au public ; les services d'analyses biologiques des établissements hospitaliers n'y figurent pas.
Préfecture.
Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels (congés payés, salaires, primes, licenciement, clause de non-concurrence, durée du préavis) qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage... à l'exception des litiges collectifs, comme l'exercice du droit de grève.
Bibliothèque.
Agence de voyages et voyagiste.
Agence d'intérim et travail temporaire.
Contrôle périodique des véhicules avec délivrance d'un certificat.
Inclus les écoles de formation à la conduite sportive, au pilotage (autre que professionnel) de bateaux et d'avions.
Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en surface de vente déclarée inférieure à 120 m².
Location sans chauffeur, y compris d'utilitaires légers.
Tapis et moquettes, papiers peints et revêtements divers.
« Blanc » (réfrigérateurs, appareils de cuisson...) et « brun » (téléviseurs, lecteurs DVD, caméscopes, chaînes HIFI...).
Lustrerie, ustensiles ménagers, vaisselle, rideaux et voilages.
Poissonnerie.
En magasin ou par livraison à domicile.
Station-service ayant vendu au moins 500 000 litres de carburant au cours de l'année.
Écoles de formation d'enseignants non IUFM, d'administration publique (y compris de fonctionnaires), technico-professionnelles des services, de formation artistique, d'architecture, de formation agricole ou halieutique, technico-professionnelles industrielles, juridiques.
Service de soins à domicile et centre de jour pour personnes âgées. Localisé au siège du service. On trouve à la même adresse les services de soins à domicile et les centres de jour.
Services d'intervention (Samu -Smur) et d'accueil des urgences. On trouve le service d'intervention et le service d'accueil à la même adresse.
La cour d'appel réexamine les affaires déjà jugées en premier degré (1er ressort ou 1ère instance) en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. La cour d'appel est composée uniquement de magistrats professionnels.
Le tribunal de commerce tranche, de manière générale, les litiges entre commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales, et ceux qui portent sur les actes de commerce. Il est composé de juges non professionnels, des commerçants bénévoles, élus pour 2 ou 4 ans par d'autres commerçants.
Le tribunal de grande instance a large compétence en matière civile. Il tranche => 1 => les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas attribués par la loi à une autre juridiction civile => 2 => les litiges civils portant sur des sommes supérieures à 10 000 euros. Le tribunal de grande instance a aussi compétence exclusive pour de nombreuses affaires quel que soit le montant de la demande : état des personnes, famille, rectifications d'actes civils, successions, actions civiles pour diffamation ou injures, immobilier, brevets d'invention, droit des marques. Il est composé d'un ou plusieurs juges professionnels.
Le tribunal d'instance a une compétence générale pour tous les petits délits civils. Il juge toutes les affaires conflictuelles (accidents de la circulation, charges de copropriétés, dettes, malfaçons, crédits à la consommation...) où les demandes portent sur des sommes inférieures à 10 000 euros. Il juge des tutelles et statue sur les demandes d'ouverture d'un régime de protection. Il juge également les conflits non réglés par le juge de proximité. Il est composé d'un ou plusieurs juges professionnels.
Village étape est un label officiel français attribué à des communes de moins de 5 000 habitants respectant une charte de qualité en matière de services, d'accueil et d'hôtellerie.
La création de la DGFiP scelle la fusion de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) au niveau national.
La création des DRFiP s’inscrit dans la démarche nationale de rapprochement des deux administrations des impôts et de la comptabilité publique dans chaque région.
La maison de justice et du droit qui dépend du tribunal de grande instance intervient dans le domaine de la prévention et du traitement de la petite délinquance. Elle favorise le traitement amiable des conflits et organise des permanences gratuites d’information et de consultation juridique.
L'antenne de justice offre un service de proximité gratuit et confidentiel. Certaines fonctionnent comme de véritables maisons de justice et du droit, d’autres s’apparentent à des points d’accès au droit.
Commerce de détail d'articles médicaux et d'orthopédie en magasin spécialisé. Comprend aussi le commerce de détail de prothèses, d'orthèses, de véhicules pour invalides et la vente au détail de prothèses auditives.
Emploi Conseil juridique - Cabinets d'avocats
Grand-Couronne, 76, Seine-Maritime, Normandie
Avril Services intervient comme société de services internalisée auprès de l'ensemble des filiales d'Avril. Nos 280 collaboratrices et collaborateurs répartis sur 4 sites en France, mettent à disposition leurs expertises (Paie, Services Généraux & Immobilier, DSI, Comptabilité et Projets Industriels et Expertises Technologiques) auprès des entités du groupe. Nos équipes s'engagent à harmoniser et optimiser les processus à l'échelle d'Avril en implémentant des solutions agiles et performantes. Certifiée Great place to Work, Avril Services s'engage dans l'amélioration de l'expérience collaborateurs afin d'assurer un cadre de travail dans lequel chacune et chacun puisse s'épanouir et agir avec audace. Quels seront les enjeux du poste et votre contribution ? Nous recrutons un (une) chargé(e) de recouvrement pour rejoindre l'entité Avril Services. Vous rejoignez l'équipe Services Comptabilité (4 personnes) animée par le responsable Comptabilité Bancaire Opérationnelle & Clients. Etant que chargé(e) de recouvrement, votre quotidien et vos missions clés seront : - Relancer les clients par téléphone et mails afin de suivre le recouvrement - Préparer le fichier hebdomadaire[...]
Emploi Social - Services à la personne
Taverny, 95, Val-d'Oise, Île-de-France
ALLIANCE VIE recherche des responsables pour ces agences de Services à la Personne. Cet emploi est un poste à responsabilité qui nécessite autonomie, initiative et motivation à développer l'activité des services à la personne à leur domicile sur la ville de TAVERNY (95) . Il offre une latitude de fonctionnement au responsable qui doit définir une organisation managériale et une stratégie de monter en charge des heures de prestation des services, en lien avec son et ses coordinateurs. Le responsable fait partie intégrante de l'équipe opérationnelle et est en charge de tisser un réseau partenarial pour la transmission et le suivi des dossiers de prises en charge des clients cibles par le service d'aide à domicile. Il est en charge de mettre en place une communication efficiente pour la visibilité des services sur le secteur géographique d'intervention. Il participe aux réunions et aux actions menées qui ont un lien direct avec le secteur médico-social. Il rend compte à la Direction du Réseau Alliance Vie à fréquence régulière. Vos missions sont les suivantes : * Gestion et management des équipes : chargées de clientèles, auxiliaires de vie * Pilotage de votre agence[...]
Emploi Administrations - Institutions
Darney, 88, Vosges, Grand Est
Accessible dans les locaux des Maisons France Services présents à Darney, Lamarche et Monthureux-sur-Saône, l'éco-conseiller en mobilité inclusive aura pour missions : Accueil du public : écouter et analyser les besoins individuels et collectifs des habitants via une permanence physique et téléphonique Informer, conseiller, orienter le public et apporter les renseignements aux habitants leur permettant de se déplacer pour répondre à leurs besoins (informer sur les services existants, les promouvoir, pouvoir décrire leur fonctionnement : horaires, modalités, réservations, tarifs.) Accompagner les personnes et proposer des solutions, en entretien individuel ou via des ateliers collectifs, pour le retour à la mobilité (et par ce biais à l'emploi, à la santé, au lien social, aux loisirs sportifs et culturels), l'expérimentation de mobilités durables et les changements d'usage Gestion et suivi des services de mobilité : service de TAD (Transport A la Demande), service d'autopartage entre particuliers, service de location de vélos à assistance électrique et vélos adaptés, plateforme numérique Mobicoop (covoiturage et mobilité solidaire) Prendre part à l'évolution des[...]