
Commerces & Services / Agence de voyages
Agence de voyages et voyagiste.

Agence de voyages et voyagiste.

Agence d'intérim et travail temporaire.

Contrôle périodique des véhicules avec délivrance d'un certificat.

Inclus les écoles de formation à la conduite sportive, au pilotage (autre que professionnel) de bateaux et d'avions.

Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en surface de vente déclarée inférieure à 120 m².

Location sans chauffeur, y compris d'utilitaires légers.

Tapis et moquettes, papiers peints et revêtements divers.

« Blanc » (réfrigérateurs, appareils de cuisson...) et « brun » (téléviseurs, lecteurs DVD, caméscopes, chaînes HIFI...).

Lustrerie, ustensiles ménagers, vaisselle, rideaux et voilages.

Poissonnerie.

En magasin ou par livraison à domicile.

Station-service ayant vendu au moins 500 000 litres de carburant au cours de l'année.

Écoles de formation d'enseignants non IUFM, d'administration publique (y compris de fonctionnaires), technico-professionnelles des services, de formation artistique, d'architecture, de formation agricole ou halieutique, technico-professionnelles industrielles, juridiques.

Service de soins à domicile et centre de jour pour personnes âgées. Localisé au siège du service. On trouve à la même adresse les services de soins à domicile et les centres de jour.

Services d'intervention (Samu -Smur) et d'accueil des urgences. On trouve le service d'intervention et le service d'accueil à la même adresse.

La cour d'appel réexamine les affaires déjà jugées en premier degré (1er ressort ou 1ère instance) en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. La cour d'appel est composée uniquement de magistrats professionnels.

Le tribunal de commerce tranche, de manière générale, les litiges entre commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales, et ceux qui portent sur les actes de commerce. Il est composé de juges non professionnels, des commerçants bénévoles, élus pour 2 ou 4 ans par d'autres commerçants.

Le tribunal de grande instance a large compétence en matière civile. Il tranche => 1 => les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas attribués par la loi à une autre juridiction civile => 2 => les litiges civils portant sur des sommes supérieures à 10 000 euros. Le tribunal de grande instance a aussi compétence exclusive pour de nombreuses affaires quel que soit le montant de la demande : état des personnes, famille, rectifications d'actes civils, successions, actions civiles pour diffamation ou injures, immobilier, brevets d'invention, droit des marques. Il est composé d'un ou plusieurs juges professionnels.

Le tribunal d'instance a une compétence générale pour tous les petits délits civils. Il juge toutes les affaires conflictuelles (accidents de la circulation, charges de copropriétés, dettes, malfaçons, crédits à la consommation...) où les demandes portent sur des sommes inférieures à 10 000 euros. Il juge des tutelles et statue sur les demandes d'ouverture d'un régime de protection. Il juge également les conflits non réglés par le juge de proximité. Il est composé d'un ou plusieurs juges professionnels.



















Village étape est un label officiel français attribué à des communes de moins de 5 000 habitants respectant une charte de qualité en matière de services, d'accueil et d'hôtellerie.

La création de la DGFiP scelle la fusion de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) au niveau national.

La création des DRFiP s’inscrit dans la démarche nationale de rapprochement des deux administrations des impôts et de la comptabilité publique dans chaque région.

La maison de justice et du droit qui dépend du tribunal de grande instance intervient dans le domaine de la prévention et du traitement de la petite délinquance. Elle favorise le traitement amiable des conflits et organise des permanences gratuites d’information et de consultation juridique.

L'antenne de justice offre un service de proximité gratuit et confidentiel. Certaines fonctionnent comme de véritables maisons de justice et du droit, d’autres s’apparentent à des points d’accès au droit.

Commerce de détail d'articles médicaux et d'orthopédie en magasin spécialisé. Comprend aussi le commerce de détail de prothèses, d'orthèses, de véhicules pour invalides et la vente au détail de prothèses auditives.

Emploi Social - Services à la personne
Lavaur, 81, Tarn, Occitanie
La Fédération APAJH recherche pour son Foyer d'Accueil Médicalisé de Lavaur (81) Un.e Maitre.sse de Maison/ Agent des Services Logistiques H/F en CDI Temps complet MISSIONS La Fédération APAJH recherche un.e maitre.sse de maison/agent des services logistiques à temps plein pour une durée indéterminée. L'Agent des Services Logistiques assure la gestion quotidienne du cadre de vie des personnes accompagnées l'établissement. Il veille à la qualité de l'environnement matériel, à l'hygiène des locaux, à la préparation des repas et à la convivialité des espaces de vie. Il joue un rôle essentiel dans le bien-être des résidents et dans le bon fonctionnement logistique de l'établissement. Vous contribuerez notamment aux missions suivantes : Vous êtes en charge de l'entretien des locaux, du linge des usagers et de la préparation des repas. Principales missions : Garantir la propreté des lieux et signaler tous disfonctionnements aux personnels d'entretien. S'approvisionner en produits d'entretien auprès de l'économat Laver, repasser, plier et raccommoder le linge sauf linge concernant la literie. Gérer le stock du linge collectif en collaboration avec l'équipe d'accompagnement [...]

Emploi Hôtellerie - Camping
Clermont-Ferrand, 63, Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Nous vous proposons un poste d' adjoint à la coordination des services H/F, au sein de notre Résidence Services Séniors, pour accompagner le bon fonctionnement quotidien de l'établissement. Véritable relais de la directrice, vous êtes en soutien auprès des membres de l'équipe et l'interlocuteur(trice) privilégié(e) des résidents. Vous participez activement à la qualité du service rendu, dans un esprit de réactivité, de proximité et de collaboration. Vos missions - Gestion administrative et commerciale - Anticiper et répondre aux besoins des résidents, via des prestations internes ou externes, en veillant à leur satisfaction et à la qualité des services fournis. - Assurer le suivi des devis, visites, avenants, contrats et de la planification des prestations. - Garantir un relationnel de qualité auprès des résidents, des familles et des intervenants extérieurs. - Participer à l'accueil physique et téléphonique. - Préparer les arrivées et les sorties des résidents en coordination avec les différents services : états des lieux entrants et sortants, suivi des intervenants, suivi des impayés. - Contribuer au développement du réseau commercial et professionnel, en lien avec la[...]

Emploi Administrations - Institutions
Rioz, 70, Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Offre de poste : Directeur des Services Techniques (H/F) Contexte : Sous l'autorité directe du Directeur Général des Services (DGS), le DST traduit les orientations politiques en projets techniques et financiers, en coordonnant les grands projets d'aménagement et de travaux d'infrastructures (bâtiments, zones d'activités, déchets, eau, assainissement) dans une démarche écologique. Il dirige les services techniques, garantit l'efficience budgétaire et la sécurité juridique, et représente la collectivité auprès des partenaires institutionnels. Missions ou activités : - Traduire les orientations politiques en projets techniques et financiers. - Coordonner les grands projets d'aménagement et la réalisation des travaux d'infrastructures (bâtiments, zones d'activités, gestion des déchets, équipements eau et assainissement) dans une démarche de transition écologique. - Diriger, coordonner et animer l'ensemble des services techniques. - Garantir l'efficience budgétaire (fonctionnement et investissement) et la sécurité juridique des procédures. - Porter la voix de la collectivité auprès des partenaires (État, Région, Département, prestataires). Pilotage stratégique et aide[...]

Emploi Administrations - Institutions
Auzances, 23, Creuse, Nouvelle-Aquitaine
Dans le cadre d'un service public de proximité et dans une relation d'interface avec les élus, la direction des services, le directeur des services des techniques et la population, l' AGENT TECHNIQUE POLYVALENT EN MILIEU RURAL conduit l'ensemble des activités liées à l'entretien et à la valorisation des espaces publics et des bâtiments communaux. Sous la hiérarchie des élus, de la direction générale des services et sous l'autorité directe du directeur des services techniques, les missions de l'agent technique polyvalent seront principalement : - Travaux de bâtiments (maçonnerie, placo, peinture, revêtement de sols, carrelage, plomberie, installation de mobilier... ) - Travaux d'entretien : espaces verts, fleurissement, voirie, chemins... - Travaux d'entretien , petites réparations et maintenance des véhicules, du matériel roulant, des équipements divers - Manutention de mobiliers - Mise en place de la signalisation routière réglementaire pour l'application des arrêtés municipaux L'agent travaillera au sein d'une équipe de 4 agents techniques, dont le directeur des services techniques. Permis C, habilitation électrique et CACES : nacelle et petits engins de chantier appréciés CONDITIONS[...]

Emploi Matériel Médical
Périgny, 17, Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Dans un contexte de démarrage récent d'une nouvelle usine, la performance de l'activité Facility Management vous intéresse ? Être quotidiennement au contact de collaborateurs et de partenaires externes vous motive ? Rejoindre une entreprise où valeurs et responsabilité sociétale donne du sens à notre quotidien ? Si ces questions vous inspirent, nous vous proposons de rejoindre Carl Zeiss Meditec SAS en tant qu'Assistant Facility Management H/F. Le site de production actuel héberge des services Support dont le département Services généraux, HSE & FM qui compte actuellement 9 collaborateurs. Être Assistant(e) Facility Management chez CARL ZEISS Meditec SAS c'est : - Planifier et coordonner les opérations de service sur site pour le bon fonctionnement des installations (hors outils de production) et le maintien en état des bâtiments - Apporter son support administratif et organisationnel lié à l'intervention de prestataires externes sur son périmètre - Contribuer à la performance des services généraux du site de La Rochelle en répondant aux besoins des services internes Directement rattaché(e) à la Responsable services généraux et HSE de notre usine, vos principales missions[...]

Emploi Economie - Finances
Bourg-en-Bresse, 10, Ain, Grand Est
La direction a en charge le pilotage stratégique de la structure, le suivi des dossiers sensibles en appui des services, la coordination et la valorisation de la production des services et les relations avec le préfet, le corps préfectoral, les directeurs départementaux et régionaux ainsi qu'avec les principaux élus. La mission cabinet et expertise juridique est en appui de la direction pour : - Piloter la mise en œuvre des démarches du type « projet de service » et en assurer l'évaluation - Proposer et mettre en oeuvre des démarches managériales innovantes ainsi que, de manière générale, des dispositifs d'animation de la structure - Piloter l'Ainter'Lab - Impulser la transformation numérique - Assurer le lien avec le secrétariat général commun départemental et, dans ce cadre, organiser le dialogue social - Piloter le recrutement des agents, garantir leur accueil - Coordonner les productions des services pour des dossiers spécifiques et à enjeux - Apporter un appui à l'organisation du fonctionnement quotidien de la direction (entité regroupant directeur, directeur adjoint et secrétariat de direction) - Assurer la défense de l'État devant le tribunal administratif par la[...]

Emploi Hôpitaux - Médecine
Charleville-Mézières, 81, Ardennes, Occitanie
Sous l'autorité du directeur d'établissement, le directeur des soins, membre de l'équipe de direction, est garant de la coordination générale des activités de soins. Il a pour mission de concevoir le projet de soins intégrant une politique de soins en cohérence avec le projet d'établissement et de piloter sa mise en œuvre. Il doit également veiller au respect de la réglementation pour les actes de soins. Il participera activement à garantir le respect de la sécurité dans la prise en charge du patient, à la gestion des risques, de la qualité et de l'hygiène en lien avec les services ressources. Conception et mise en œuvre de la politique de soins: - Réaliser, formaliser et piloter la politique de soins à partir du projet d'établissement, en liaison avec le corps médical et en fonction des différentes spécialités des services. - Suivre la mise en œuvre du projet de soins dans les services en liaison avec l'encadrement des services et effectuer des ajustements, si nécessaire. Management et gestion des ressources humaines : - Encadrer et manager les équipes d'encadrement des services de soins de chirurgie (soins externes, hospitalisation complète, ambulatoire, endoscopie[...]