Urbaniste
Emploi Administrations - Institutions
Carmaux, 81, Tarn, Occitanie
Le service Application du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala est un service mutualisé dont bénéficie actuellement 23 communes et connait un accroissement d'activité prononcé depuis 2021. L'Instructeur(trice) du droit des sols est en collaboration étroite avec les maires des communes concernées par le service Application du Droit des Sols et sous l'autorité du responsable du pôle Urbanisme-Habitat. Missions principales : - Instruire les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager et des certificats d'urbanisme opérationnel) pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction - Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision. - Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires - Enregistrer les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents - Accueillir, renseigner et conseiller les élus, agents des communes adhérentes et les pétitionnaires - Participer aux réflexions[...]
