Juriste

Place de l'emploi public recherche pour Office national d'indemnisation des accidents médicaux un JuristeOffice national d'indemnisation des accidents médicaux

Missions principales
-         Instruction des demandes d'indemnisation,
-         Préparation et présentation des projets d’avis et de décisions lors des séances des Commissions,
-         Rédaction des avis et décisions de la Commission.

Activités principales
-         Instruction des nouvelles demandes d’indemnisations :
o   analyse initiale des pièces accompagnant le formulaire de saisine et demande de pièces complémentaires
o   élaboration de la « fiche plaignant » comprenant notamment un résumé de l’histoire clinique
o   prise des décisions nécessaires à l’instruction des dossiers en accord avec le Président (expertise préalable, expertise au fond, irrecevabilité, incompétence…)
o   désignation de l’expert ou des experts et choix de la mission adaptée
-         Mise en état des demandes de consolidation et d’aggravation
-         Traitement des rapports d’expertise lors de leur dépôt par l’expert : lecture, primo-analyse et rédaction de questions complémentaires à l’expert le cas échéant
-         Suivi des missions d’expertise
-         Correction des projets de décisions et d’avis préparés par le ou les stagiaire(s)
-         Validation des ordres du jour
-         Préparation et présentation de projets d’avis lors des séances de la Commission
-         Rédaction des avis et décisions de la Commission
-         Réponse aux interrogations juridiques des parties et à celles des avocats, assureurs, tiers payeurs et membres des Commissions
-         Superviser les stagiaires et accompagner le travail de la secrétaire et de l’assistante juridique....