Juriste F/M

Place de l'emploi public recherche pour Office national d'indemnisation des accidents médicaux un Juriste F/MOffice national d'indemnisation des accidents médicaux

Missions principales :
-       Participation à la mise en recouvrement des créances sur les assureurs de l’Etablissement Français du Sang (EFS) suite à l’indemnisation des victimes de contaminations transfusionnelles par le virus de l’hépatite C ;
-       Gestion des contentieux assurantiels ;
-       Contacts fréquents avec les avocats, les assureurs et l’Etablissement Français du Sang (EFS).

Activités :
-       Examiner les dossiers d’indemnisation des victimes de contaminations transfusionnelles : examen des possibilités de recours, recherches complémentaires à lancer auprès de l’EFS notamment;
-         Dans le cadre des dossiers contentieux et en lien avec des cabinets d’avocats extérieurs et la responsable de service : définir la stratégie contentieuse, élaborer les consignes contentieuses, relire les mémoires et conclusions, exécuter les décisions de justice, proposer l’exercice de voies de recours ;
-         Participer à l’élaboration de la politique contentieuse de l’établissement : analyse des décisions de justice, rédaction des notes juridiques, veille juridique,......