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Place de l'emploi public recherche pour Office national d'indemnisation des accidents médicaux un JuristeOffice national d'indemnisation des accidents médicaux
Sous la responsabilité directe du chef de service, et au sein d’un service composé de juristes, d’instructeurs et en lien avec les assistantes juridiques, le titulaire du poste assure une large mission d’analyse et d’appui juridiques sur les matières et dispositifs pris en charge par le service :
A ce titre, il:
- Prend en charge la gestion et le suivi des contentieux dans les matières relevant du service (recours des victimes et recours subrogatoires) en collaboration avec les autres juristes : définir la stratégie contentieuse, élaborer les consignes contentieuses, relire les mémoires et conclusions, le cas échéant, exécuter les décisions de justice et proposer l’exercice des voies de recours ;
- Participe, en lien avec la cheffe de service, et en collaboration avec le chargé d’instruction référent s’agissant des enjeux indemnitaires et de chiffrage, à l’élaboration de la politique contentieuse et indemnitaire de l’établissement dans les matières relevant du service: analyser les décisions de justice, rédiger des notes juridiques, effectuer la veille juridique
- Participe au contrôle interne sur les offres d’indemnisation et rédige les décisions prises dans les dossiers de règlement amiable ;
- Participe à la procédure de recouvrement des créances en matière de VHC transfusionnel....
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A ce titre, il:
- Prend en charge la gestion et le suivi des contentieux dans les matières relevant du service (recours des victimes et recours subrogatoires) en collaboration avec les autres juristes : définir la stratégie contentieuse, élaborer les consignes contentieuses, relire les mémoires et conclusions, le cas échéant, exécuter les décisions de justice et proposer l’exercice des voies de recours ;
- Participe, en lien avec la cheffe de service, et en collaboration avec le chargé d’instruction référent s’agissant des enjeux indemnitaires et de chiffrage, à l’élaboration de la politique contentieuse et indemnitaire de l’établissement dans les matières relevant du service: analyser les décisions de justice, rédiger des notes juridiques, effectuer la veille juridique
- Participe au contrôle interne sur les offres d’indemnisation et rédige les décisions prises dans les dossiers de règlement amiable ;
- Participe à la procédure de recouvrement des créances en matière de VHC transfusionnel....
