informations générales
Sous la responsabilité directe du chef de service, et au sein d’un service composé de juristes, d’instructeurs et en lien avec les assistantes juridiques, le titulaire du poste assure une activité de production et de référent technique de l’activité d’instruction et d’indemnisation des victimes relevant des dispositifs Benfluorex et Valproate de sodium:
A ce titre, il:
Prend en charge une activité de production pour les dossiers de demande d’indemnisation les plus complexes : constitution, préparation et instruction des dossiers, gestion et suivi administratifs du dossier, élaboration des offres d’indemnisation suite aux avis rendus par l’instance; participation aux arbitrages sur l’évaluation des préjudices complexes.
Tout au long du processus il s’assure du respect des délais légaux et est l’interlocuteur pivot des partenaires (victimes, avocats, organismes sociaux, Juge des Tutelles, assureurs …).
Assure un rôle de référent technique de l’activité d’instruction et d’indemnisation afin d’assurer l’harmonisation des pratiques du service : conseils et premiers niveaux d’arbitrages pour les dossiers initiés par le service; mise en œuvre et suivi des procédures de contrôle interne relatives aux offres indemnitaires. Il assure aussi un rôle de référent technique pour le contentieux en suivant en lien avec les juristes le contentieux des offres à enjeux indemnitaires.
Participe avec le chef de service aux travaux relatifs à la politique d’indemnisation en collaboration avec les référents des autres services....