Responsable de service juridique
Emploi Enseignement - Formation
-, 68, Haut-Rhin, Grand Est
Le Responsable du Service des Affaires Juridiques et Institutionnelles conseille et assiste l'équipe de direction, ainsi que l'ensemble des structures de l'université sur toutes les questions et dossiers de nature juridique ou relevant des missions du service. Il propose, réalise des actions et met en œuvre des procédures en vue d'assurer la sécurisation juridique des actes et décisions prises. Il assure le conseil ainsi que la veille juridique et instruit les dossiers liés à la défense de l'université. Il encadre une équipe composée de 2 assistantes juridiques. Activités principales Affaires juridiques - Analyser et interpréter les textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement et veiller à leur application - Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires - Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'établissement - Superviser la rédaction des actes juridiques courants (arrêtés, décisions.) - Rédiger des consultations juridiques - Participer à la négociation, à l'élaboration et à l'analyse des contrats et des conventions - Encadrer la gestion des précontentieux et des contentieux relevant[...]
