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Services publics / Justice - Tribunal de grande instance

Le tribunal de grande instance a large compétence en matière civile. Il tranche => 1 => les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas attribués par la loi à une autre juridiction civile => 2 => les litiges civils portant sur des sommes supérieures à 10 000 euros. Le tribunal de grande instance a aussi compétence exclusive pour de nombreuses affaires quel que soit le montant de la demande : état des personnes, famille, rectifications d'actes civils, successions, actions civiles pour diffamation ou injures, immobilier, brevets d'invention, droit des marques. Il est composé d'un ou plusieurs juges professionnels.

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Services publics / Justice - Tribunal d'instance (TI)

Le tribunal d'instance a une compétence générale pour tous les petits délits civils. Il juge toutes les affaires conflictuelles (accidents de la circulation, charges de copropriétés, dettes, malfaçons, crédits à la consommation...) où les demandes portent sur des sommes inférieures à 10 000 euros. Il juge des tutelles et statue sur les demandes d'ouverture d'un régime de protection. Il juge également les conflits non réglés par le juge de proximité. Il est composé d'un ou plusieurs juges professionnels.

photo Salon Vins et Terroirs

Salon Vins et Terroirs

Vin - Oenologie, Vie locale, Repas - Dégustation, Foire - Salon

Chalon-sur-Saône 71100

Du 28/11/2025 au 30/11/2025

Le Salon Vins & Terroirs ! Amateurs de bons vins et de produits du terroir, réservez vos dates ! Nous sommes ravis de vous annoncer que la 2ème édition de notre Salon Vins & Terroirs se tiendra les 28, 29 et 30 novembre 2025. Venez découvrir et déguster une sélection exceptionnelle de vins, rencontrer des producteurs passionnés et vous laisser tenter par des produits authentiques du terroir. Au programme : Découverte de vins de toutes les régions Rencontres et dégustations avec des vignerons Produits du terroir à savourer et à emporter Animations et ateliers autour du vin et de la gastronomie Dates : 28, 29 et 30 novembre 2025 Lieu : Parc des Expositions , 1 rue d'Amsterdam, 71100 CHALON SUR SAONE Entrée :5€ avec verre Ne manquez pas cet événement incontournable pour les amoureux du vin et des plaisirs gourmands ! Suivez-nous pour ne rien manquer des actualités et des surprises que nous vous réservons. À très bientôt au Salon Vins & Terroirs !

photo Portes ouvertes de mon atelier

Portes ouvertes de mon atelier

Manifestation culturelle, Peinture

Oraison 4700

Du 29/11/2025 au 30/11/2025

Depuis quinze ans maintenant, j'ouvre les portes de mon atelier une fois par an au public. Pour cette édition je me réjouis de présenter une sélection de mes nouvelles œuvres inspirées de la forêt équatoriale et les éléments, créées au Cameroun cette année. Mon ami Vincent Lajarige avec qui nous nous sommes engagés dans l'association Artborescences est mon artiste invité, il présentera quelques unes de ces belles sculptures en bois flottés lors de cette exposition.

photo Spectacle Si on chantait :

Spectacle Si on chantait : "Un air de vacances"

Vie locale, Spectacle, Concert

Péronne 80200

Du 29/11/2025 au 30/11/2025

Le groupe vocal péronnais "Si on chantait", vous propose le spectacle "un air de vacances" pour vous projeter le temps d'un concert en été. Une occasion de se rappeler de la période estivale, et de la chaleur de l'été dans les heures sombres de l'automne ! Un moment convivial a passé entre amis, en couple ou en famille. Des permanences tenues à l'office de tourisme auront lieu les mercredis, de 14h à 16h, et samedis, de 10h à 12h à partir du 25 octobre, vous permettant de réserver directement vos places.

photo Spectacle - à la rescousse du Père Noël !

Spectacle - à la rescousse du Père Noël !

Fête

Metz 57000

Du 29/11/2025 au 30/11/2025

Rien ne va plus en Laponie ! Nous sommes à 10 jours de la veillée de Noël et le Père Noël est porté disparu ! Les lutins n'ont aucune nouvelle de leur patron et il faut préparer les cadeaux. Mais il faut quelqu'un pour aller les distribuer. Noël ne serait pas vraiment Noël sans le Père Noël. Alors le lutin Elfie est désigné pour aller le sauver, et avant la veillée de Noël. Suivez le lutin Elfie dans ses aventures trépidantes pour sauver le Père Noël et sauver la fête de Noël ! Auteur : Jean Goltier Comédienne : Aimie Grelard