La nouvelle section des études, de la prospective et de la...
Strasbourg 67000
Le 26/09/2025
La nouvelle section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État Dans le cadre de Regards croisés une conférence intitulée « La nouvelle section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État » aura lieu vendredi 26 septembre à 10h à la Faculté de droit. Au sein du Conseil d’État, la section des études, de la prospective et de la coopération (SEPCO) exerce des fonctions qui sont aussi importantes que méconnues. La section élabore des études et organise des colloques ou conférences sur des questions de droit ou de politiques publiques. Elle conçoit les études demandées par le Gouvernement ou choisies par le Conseil d’État, comme l’étude annuelle. C’est elle également qui élabore le rapport public réalisé chaque année, qui fait le bilan de l’activité du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs.En parallèle, la SEPCO veille à l’exécution des décisions de justice du Conseil d’État. Elle assure l’animation et la coordination des relations avec les juridictions étrangères, ainsi qu’une veille juridique sur les questions de droit européen. Par ses diverses fonctions, la SEPCO apparaît comme l’instrument[...]
