informations générales
Chuelles
Sous l'autorité de la Directrice des Services Généraux, vous aurez pour missions principales :
- Suivi de l'étude d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en lien avec les élus de la Commission Urbanisme et Habitat pour un arrêté prévu en 2024 ;
- Sur le périmètre de compétence du service urbanisme mutualisé (3CBO + 2 communes extérieures), instruction des autorisations du droit des sols (ADS) : permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, permis de démolir, certificats d'urbanisme et autorisations de travaux, concernant des dossiers en zone urbaines, naturelles ou agricoles ;
- Conseils et assistance auprès des communes ayant souscrit au service urbanisme mutualisé ;
- Accueil physique et téléphonique, renseignements des notaires, des professionnels et des particuliers sur les questions liées au droit de l'urbanisme, les autorisations et documents d'urbanisme, le cadastre ;
- Réception, enregistrement et préparation des dossiers d'autorisations liées au droit des sols ;
- Préparation, organisation et animation de la Commission Urbanisme et Habitat ;
- Application de la loi d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la 3CBO ;
- Mise en place d'une zone de protection du patrimoine « Site Patrimoine Remarquable » sur les villes de Courtenay et Château-Renard ;
- Mise en place de la police d'urbanisme intercommunale et application ;
- Mise en place du règlement de publicité et application ;
- Encadrement d'un instructeur du droit des sols ;
Annonce détaillée sur https://www.3cbo.fr/nos-services/la-3cbo-recrute/
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaire- Suivi de l'étude d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en lien avec les élus de la Commission Urbanisme et Habitat pour un arrêté prévu en 2024 ;
- Sur le périmètre de compétence du service urbanisme mutualisé (3CBO + 2 communes extérieures), instruction des autorisations du droit des sols (ADS) : permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, permis de démolir, certificats d'urbanisme et autorisations de travaux, concernant des dossiers en zone urbaines, naturelles ou agricoles ;
- Conseils et assistance auprès des communes ayant souscrit au service urbanisme mutualisé ;
- Accueil physique et téléphonique, renseignements des notaires, des professionnels et des particuliers sur les questions liées au droit de l'urbanisme, les autorisations et documents d'urbanisme, le cadastre ;
- Réception, enregistrement et préparation des dossiers d'autorisations liées au droit des sols ;
- Préparation, organisation et animation de la Commission Urbanisme et Habitat ;
- Application de la loi d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la 3CBO ;
- Mise en place d'une zone de protection du patrimoine « Site Patrimoine Remarquable » sur les villes de Courtenay et Château-Renard ;
- Mise en place de la police d'urbanisme intercommunale et application ;
- Mise en place du règlement de publicité et application ;
- Encadrement d'un instructeur du droit des sols ;
Annonce détaillée sur https://www.3cbo.fr/nos-services/la-3cbo-recrute/
