Inspecteur / Inspectrice de l'action sanitaire et sociale

Saint-Denis, ville de plus de 110.000 habitants, est particulièrement concernée par des problématiques d'habitat ancien dégradé, insalubre et dangereux que ce soit dans le parc privé collectif ou individuel et de commerces pouvant présenter des risques sanitaires ou environnementaux. C'est pourquoi, la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux et le contrôle des règles d'hygiène dans les commerces est une priorité d'action de la ville. La ville de Saint-Denis a mis en place un plan d'action pluriannuel de lutte contre l'habitat indigne.

Le Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) est composé en 3 équipes : salubrité (9 inspecteurs salubrité, 3 ingénieurs sanitaire, 3 chefs de projet lutte contre l'habitat indigne), sécurité (5 ingénieurs sécurité bâtiment) et prévention (1 chef de projet, 3 agents d'enquête, 2 apprentis). Le poste d'inspecteur de salubrité est rattaché hiérarchiquement au chef de projet lutte contre l'habitat indigne de secteur.

Le SCHS assure le contrôle technique des règles de salubrité au sein des logements et immeubles sur le territoire de la ville et la protection de la santé des occupants. Il a pour mission de garantir la salubrité des bâtiments et de leurs abords présentant un risque pour la santé ou la sécurité des occupants

Chaque ingénieur sanitaire est référent sur l'un des secteurs suivants accompagné de 2 inspecteurs, sous l'autorité du chef de projet :
- référent quartier centre-ville, référent quartier Wilson, référent quartier pavillonnaire.


MISSIONS :

Les ingénieurs sanitaires ont notamment en charge des missions de pilotage de procédures complexes et ensemblières, la mise en œuvre d'interventions à l'îlot, le tutorat et la formation continue des inspecteurs de salubrité, ainsi que le contrôle qualité des actes engagés par le service.
1- Instruction et suivi des procédures d'insalubrité

- Réaliser l'évaluation des risques sanitaires dans les immeubles (parties communes, logements ou commerces) au moyen de visites effectuées sur place ;

- Rédiger les rapports d'enquête d'évaluation des risques sanitaires ou d'évaluation de décence ;

- Assurer le contrôle qualité des procédures engagées par le service,

- Préparer et présenter les dossiers devant la Commission Départementale d'Evaluation des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) en vue de la prise de l'arrêté préfectoral d'insalubrité ;

- Réaliser des mesures de bruit et établir les rapports de mesurage acoustique correspondant,

- Etablir les arrêtés municipaux de suspension d'activité ou de fermeture de commerces ;

- Assurer le suivi administratif des procédures (notifications, affichage des arrêtés, retour à l'ARS.) ;

- Veiller à l'exécution des arrêtés soit par le propriétaire soit par la mise en œuvre de travaux d'office ;

- Rédiger les courriers, les comptes rendus, les constats, relatifs au suivi des procédures d'insalubrité ;

- Contrôler la bonne réalisation des travaux prescrits par les propriétaires et préparer les dossiers de main levées transmis à l'ARS ou les abrogations des arrêtés municipaux ;

- Assurer le suivi et la réception de travaux de sortie d'insalubrité réalisés d'office par la Ville en cas de carence des propriétaires.

2- Constat des infractions

- établir des PV en cas d'infractions notamment en matière d'habitat indigne, ou d'infractions aux règles d'hygiène dans les commerces (non-exécution d'arrêté, conditions d'habitations portant atteinte à la dignité humaine.) ;

- transmettre des signalements au procureur de la république ;

- participer aux enquêtes de police ;

- possibilité d'assister aux audiences du Tribunal Judiciaire ;

3- Information du public