Auxiliaire juridique

Suivi des procédures juridiques, des contentieux et veille juridique
Suivi du droit syndical, suivi temps FIR (psychologues)
Participation à l'élaboration de la base de données sociales, du rapport social unique
Participation aux activités du secrétariat de la DRH.
Veille juridique
Réception et traitement des différents appels et messages téléphoniques
liées aux missions du conseiller juridique
Recherche et identification quotidienne des textes parus au Journal
Officiel
Recherche de textes législatifs/réglementaires ou de jurisprudence liée à
une question juridique identifiée
Elaboration de notes d'information ou de service en lien avec des apports
juridiques nouveaux ou une modification de la réglementation
Rédaction ou mises à jour de modèles de décision ou de contrat
Suivi des procédures disciplinaires
Planification des entretiens disciplinaires
Préparation et mise en forme des courriers de convocations aux
entretiens disciplinaires
Prise de notes et rédaction des comptes rendus de réunions et
d'entretiens disciplinaires
Organisation des conseils de discipline (planification, convocations) avec
l'aide du conseiller juridique
Accompagné par le
conseiller juridique
Rédaction des rapports administratifs préparatoires aux conseils de
discipline
Rédaction des procès-verbaux de conseils de discipline
Transmission du procès-verbal aux membres du conseil de discipline
Rédaction des décisions de sanction disciplinaire
Envoi des notifications de décisions de sanctions aux agents
Suivi des dossiers contentieux
Contrôle des recours sur le site internet Télérecours
Rédaction de mémoires en défense pour l'établissement
Accompagné par le
conseiller juridique
Recherche de jurisprudence pour rédaction des mémoires en défense
Liaison avec les avocats chargés de la défense des dossiers contentieux
(réponses aux mails)
Transmission de documents aux avocats chargés de la défense des
dossiers contentieux ou précontentieux
Suivi du droit syndical
Contrôle de l'exercice du droit syndical, droit de grève
Suivi et contrôle des demandes de formation syndicale
Suivi de procédures spécifiques
Organisation des commissions administratives paritaires (planification,
convocations, rédaction des procès-verbaux.)
Editions des décisions de suspension ou de réintégration après suspension
Consultation des dossiers administratifs par les agents (planification,
duplication de pièces, signature d'attestation)
Participation à l'organisation des élections professionnelles
Référent e-plannings
Participation à l'élaboration de la base de données sociales et du rapport
social unique