Chargé / Chargée du précontentieux immobilier
Emploi Administrations - Institutions
Vallauris, 61, Alpes-Maritimes, Normandie
Dans le cadre de la Direction de l'Urbanisme, le chargé contentieux en urbanisme et de politique d'aménagement réalise le traitement de l'ensemble du contentieux en matière d'urbanisme (gracieux, précontentieux, contentieux administratif et pénal), participe aux procédures de planification et d'aménagement, et assure la veille juridique de la Direction. Missions Générales Sous l''autorité du responsable de direction vous serez en charge : Gestion des précontentieux et contentieux d'urbanisme (gracieux, précontentieux, contentieux administratif et pénal) - Courrier en réponse - Suivi des recours sur Télérecours - Enregistrement sur Next'ADS et suivi sur tableau Excel - Note de synthèse du recours à destination de la Direction et de l'élu à l'urbanisme - Rédaction des mémoires en défense - Intervention devant le TA et le TJ - Suivi des procédures pénales - Suivi des expropriations Participation aux procédures d'évolution du PLU : - Participer aux procédures de modification ou révisions du PLU, ainsi qu'aux déclarations de projets, en concertation avec la Direction Veille juridique : - Assurer une veille juridique sur les évolutions du droit de l'urbanisme - Réaliser[...]
