Types :

3421Tous 2899Entreprises 128Administrations 394Associations

Secteurs:

3Administration publique
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COUR D'APPEL DE BESANCON (CONSEIL DES PRUD HOMMES)

Justice
13 CRS GEORGES CLEMENCEAU 39108 DoleSiren: 172501116
administration publique depuis 1981Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale3 à 5 salariés
Administration publique > Admin. publi. et défense, sécu. sociale > Services de prérogative publique > Justice > Justice

COUR D'APPEL DE BESANCON (TRIBUNAL D INSTANCE)

Justice
13 CRS GEORGES CLEMENCEAU 39108 DoleSiren: 172501116
administration publique depuis 1981Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale10 à 19 salariés
Administration publique > Admin. publi. et défense, sécu. sociale > Services de prérogative publique > Justice > Justice

COUR D'APPEL DE BESANCON (TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX)

Justice
13 CRS GEORGES CLEMENCEAU 39108 DoleSiren: 172501116
administration publique depuis 1981Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Administration publique > Admin. publi. et défense, sécu. sociale > Services de prérogative publique > Justice > Justice

Statistiques statuts juridiques

3Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
total : 3