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1Administration publique
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COUR D'APPEL DE BESANCON

Justice
5 RUE BARBIER 25110 Baume-les-DamesSiren: 172501116
administration publique depuis 1981Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Administration publique > Admin. publi. et défense, sécu. sociale > Services de prérogative publique > Justice > Justice

Statistiques statuts juridiques

1Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
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