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informations générales

  • Châteauneuf-sur-Sarthe

  • Le 13/11/2018
Approbation du compte rendu séance du 23 octobre ; lecture et approbation de la charte de fonctionnement commune nouvelle ; résumé des actions d'information menées vers les élus et les habitants sur le projet de commune nouvelle ; présentation et discussion de projets de court terme rendus possibles par la commune nouvelle ; vote adhésion en commune nouvelle ; P. A. D. D. : extension de la zone d'activité du parc Saint-Jean et création d'une aire de sédentarisation des gens du voyage ; mise en place de la taxe sur les logements vacants ; versement reliquat subvention école Marcel-Pagnol.

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