informations générales
• Assurer l'accompagnement juridique des opérations structurantes en termes de droit des affaires, droit des sociétés et droit boursier, opérations en capital social BSPCE, BSA,
• Être le référent auprès des opérationnels et de la direction dans le cadre des opérations d'actionnariat salarié, financières, de haut bilan, immobilières,
• Valider la documentation contractuelle encadrant ces opérations (baux, contrats financiers, plans épargne, etc.),
• Réaliser des études préalables sur la faisabilité légale et réglementaire des audits/due diligence en droits des sociétés lors des acquisitions,
• Participer à la coordination et/ou structuration des projets en lien avec les business unit,
• Réaliser des études, analyses et notes opérationnelles en droit des sociétés et droit boursier,
• Participer, concernant la société-mère cotée, aux travaux de préparation de l'assemblée générale,
• Rédiger et mettre à jour les conventions intra-Groupe dans le respect de la politique prix de transfert gérée par le département fiscal.
Cette liste n'est pas limitative.