informations générales
Louviers
Placé(e) sous l'autorité de la personne responsable du service juridique rattachée à la direction des services fonctionnels, vous aurez pour missions d'organiser, préparer et assurer la gestion et le suivi des instances délibérantes : organisation et gestion des conseils (10 par an) et bureaux communautaires (10 par an).
Dans ce cadre, vous aurez la charge de préparer et suivre les réunions des assemblées, de contrôler les dossiers qui leur seront soumis, assurer le contrôle de légalité et la publication des actes avec pour objectif la sécurité juridique, la précision et le respect des délais
- Accompagner les services dans la préparation des délibérations, arrêtés et décisions du Président, ainsi que dans l'utilisation de l'application Airs Délib ;
- Participation à l'élaboration du calendrier des assemblées ;
- Organiser et superviser toute la chaine préparatoire des assemblées (préparation des dossiers, récupération et mise en forme des délibérations, transfert des délibérations via les outils bureautiques et e-parapheurs, .) en lien notamment avec les services ;
- Veiller au respect du calendrier des assemblées défini avec le Président ;
- Contrôler les envois de convocations, des dossiers ;
- Secrétariat des séances : présences, pouvoirs, quorum, émargement, votes, prise de notes ;
- Rédaction de comptes rendus restituant fidèlement les échanges et procès-verbaux liés à l'ensemble des assemblées ;
- Garantir la validité juridique des actes et accomplir les formalités nécessaires à l'acquisition du caractère exécutoires des actes (transmission au contrôle de légalité, assurer la publicité des actes ,..) ;
- Elaborer les registres des délibérations et des décisions ;
- Assurer l'administration de l'application Airs Délib avec l'appui de la Direction des systèmes informatiques.
Compétences :
- Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et de leur organisation (notamment connaissance des instances décisionnaires et des processus et circuits de validation décisionnel)
- Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Maitriser les outils informatiques
- Maitriser les techniques rédactionnelles et savoir produire des comptes-rendus fidèles ;
- Savoir prendre en compte les mutations numériques : travail collaboratif avec la direction des systèmes d'information et du numérique sur la e-administration, la dématérialisation,
- Savoir s'organiser et hiérarchiser ses tâches, faire preuve de rigueur et d'anticipation.
Profil recherché :
- Formation en droit public,
- Une expérience significative sur des fonctions similaires serait un plus,
- Respect des délais, rigueur, capacité d'initiative,
- Qualités rédactionnelles et relationnelles,
- Capacité d'adaptation face à l'urgence et aux imprévus,
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité,
- Travail en équipe et en transversalité.
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaireDans ce cadre, vous aurez la charge de préparer et suivre les réunions des assemblées, de contrôler les dossiers qui leur seront soumis, assurer le contrôle de légalité et la publication des actes avec pour objectif la sécurité juridique, la précision et le respect des délais
- Accompagner les services dans la préparation des délibérations, arrêtés et décisions du Président, ainsi que dans l'utilisation de l'application Airs Délib ;
- Participation à l'élaboration du calendrier des assemblées ;
- Organiser et superviser toute la chaine préparatoire des assemblées (préparation des dossiers, récupération et mise en forme des délibérations, transfert des délibérations via les outils bureautiques et e-parapheurs, .) en lien notamment avec les services ;
- Veiller au respect du calendrier des assemblées défini avec le Président ;
- Contrôler les envois de convocations, des dossiers ;
- Secrétariat des séances : présences, pouvoirs, quorum, émargement, votes, prise de notes ;
- Rédaction de comptes rendus restituant fidèlement les échanges et procès-verbaux liés à l'ensemble des assemblées ;
- Garantir la validité juridique des actes et accomplir les formalités nécessaires à l'acquisition du caractère exécutoires des actes (transmission au contrôle de légalité, assurer la publicité des actes ,..) ;
- Elaborer les registres des délibérations et des décisions ;
- Assurer l'administration de l'application Airs Délib avec l'appui de la Direction des systèmes informatiques.
Compétences :
- Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et de leur organisation (notamment connaissance des instances décisionnaires et des processus et circuits de validation décisionnel)
- Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Maitriser les outils informatiques
- Maitriser les techniques rédactionnelles et savoir produire des comptes-rendus fidèles ;
- Savoir prendre en compte les mutations numériques : travail collaboratif avec la direction des systèmes d'information et du numérique sur la e-administration, la dématérialisation,
- Savoir s'organiser et hiérarchiser ses tâches, faire preuve de rigueur et d'anticipation.
Profil recherché :
- Formation en droit public,
- Une expérience significative sur des fonctions similaires serait un plus,
- Respect des délais, rigueur, capacité d'initiative,
- Qualités rédactionnelles et relationnelles,
- Capacité d'adaptation face à l'urgence et aux imprévus,
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité,
- Travail en équipe et en transversalité.
