informations générales
Bobigny
Vos activités principales
Enregistrement des décisions et des requêtes via télérecours :
Chaque semaine, les agents du pôle greffe sont en charge d'enregistrer l'intégralité des décisions communiquées
par les juridictions au bureau du contentieux.
Cette mission est essentielle pour assurer une pleine exécution administrative dans les délais imposés à la
préfecture.
Les agents doivent également enregistrer toutes les requêtes communiquées par les juridictions afin d'avoir une
visibilité statistique du nombre de contentieux introduits contre les décisions prises au nom du préfet.
Suivi des exécutions de jugements et ordonnances :
Les agents du pôle greffe se voient attribuer un portefeuille de décisions de justice dont ils doivent assurer le suivi
tant sur le plan administratif que financier. Ce suivi doit être aussi régulier que rigoureux puisqu'en cas de défaut
d'exécution, le préfet s'expose à des injonctions avec astreinte et des frais de justice supplémentaires.
Par ailleurs, les agents polyvalents doivent traiter des demandes d'exécution et procédures juridictionnelles
introduites par les usagers et/ou les avocats pour des injonctions non exécutées. Dans ce cadre, une instruction est
nécessaire et la rédaction d'un mémoire simplifié.
Instruction et demande de mise en paiement des frais de justice :
Chaque semaine, les agents du pôle greffe doivent assurer la complétude des dossiers de frais de justice qui leur
sont attribués. A cette fin, ils sont amenés à échanger avec les avocats et les usagers afin de récupérer les pièces
nécessaires à la mise en paiement. Ils auront également à relancer les avocats et/ou usagers lorsque leurs dossiers
sont incomplets. Ils seront aussi en charge du traitement de la boite mail "frais", exclusivement destinée à cette
mission.
Cette tâche nécessite l'utilisation du logiciel Chorus formulaire pour lequel une formation et une montée en
compétences sont prévues.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Relations avec d'autres services (BAFA, CSPR, SFACT) et les usagers et leurs avocats
Utilisation systéme dédié : chorus formulaire
Tableaux de suivi à renseigner
Courriers et courriels à traiter
Avoir des compétences juridiques
/ niveau initié
Avoir des compétences budgétaires et comptables
/ niveau pratique
Avoir des compétences en informatique -bureautique
/ niveau pratique
Connaître l'environnement professionnel
/ niveau initié
Savoir s'organiser
/ niveau maîtrise
Savoir travailler en équipe
/ niveau maîtrise
Savoir s'adapter
/ niveau pratique
Avoir le sens des relations humaines
/ niveau pratique
Rigueur et méthode
/ niveau maîtrise
Réactivité
/ niveau maîtrise
Localisation administrative et géographique / Affectation
Préfecture de la Seine-Saint-Denis / Direction des étrangers et des naturalisations / Bureau du contentieux
1, esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaireEnregistrement des décisions et des requêtes via télérecours :
Chaque semaine, les agents du pôle greffe sont en charge d'enregistrer l'intégralité des décisions communiquées
par les juridictions au bureau du contentieux.
Cette mission est essentielle pour assurer une pleine exécution administrative dans les délais imposés à la
préfecture.
Les agents doivent également enregistrer toutes les requêtes communiquées par les juridictions afin d'avoir une
visibilité statistique du nombre de contentieux introduits contre les décisions prises au nom du préfet.
Suivi des exécutions de jugements et ordonnances :
Les agents du pôle greffe se voient attribuer un portefeuille de décisions de justice dont ils doivent assurer le suivi
tant sur le plan administratif que financier. Ce suivi doit être aussi régulier que rigoureux puisqu'en cas de défaut
d'exécution, le préfet s'expose à des injonctions avec astreinte et des frais de justice supplémentaires.
Par ailleurs, les agents polyvalents doivent traiter des demandes d'exécution et procédures juridictionnelles
introduites par les usagers et/ou les avocats pour des injonctions non exécutées. Dans ce cadre, une instruction est
nécessaire et la rédaction d'un mémoire simplifié.
Instruction et demande de mise en paiement des frais de justice :
Chaque semaine, les agents du pôle greffe doivent assurer la complétude des dossiers de frais de justice qui leur
sont attribués. A cette fin, ils sont amenés à échanger avec les avocats et les usagers afin de récupérer les pièces
nécessaires à la mise en paiement. Ils auront également à relancer les avocats et/ou usagers lorsque leurs dossiers
sont incomplets. Ils seront aussi en charge du traitement de la boite mail "frais", exclusivement destinée à cette
mission.
Cette tâche nécessite l'utilisation du logiciel Chorus formulaire pour lequel une formation et une montée en
compétences sont prévues.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Relations avec d'autres services (BAFA, CSPR, SFACT) et les usagers et leurs avocats
Utilisation systéme dédié : chorus formulaire
Tableaux de suivi à renseigner
Courriers et courriels à traiter
Avoir des compétences juridiques
/ niveau initié
Avoir des compétences budgétaires et comptables
/ niveau pratique
Avoir des compétences en informatique -bureautique
/ niveau pratique
Connaître l'environnement professionnel
/ niveau initié
Savoir s'organiser
/ niveau maîtrise
Savoir travailler en équipe
/ niveau maîtrise
Savoir s'adapter
/ niveau pratique
Avoir le sens des relations humaines
/ niveau pratique
Rigueur et méthode
/ niveau maîtrise
Réactivité
/ niveau maîtrise
Localisation administrative et géographique / Affectation
Préfecture de la Seine-Saint-Denis / Direction des étrangers et des naturalisations / Bureau du contentieux
1, esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex
