informations générales
Albi
Vous serez en charge de projets de recherche et vous réaliserez principalement vos activités de contractualisation de l'activité de recherche partenariale, privée ou publique, subventionnée ou non, d'innovation et de transfert de technologie en étroite collaboration avec les chargés d'affaires partenariales et les enseignants-chercheurs :
- Élaborer les contrats d'affaires partenariales (accords-cadres, chaires industrielles, laboratoires communs, etc.) ;
- Interagir avec les juristes des parties prenantes lors des négociations d'accords de consortium de projets collaboratifs nationaux ou internationaux ;
- Vous contribuerez aux groupes de travail ad hoc d'IMT Mines Albi et de l'IMT afin d'assurer la veille législative, réglementaire et juridique, proposer le cas échéant les ajustements nécessaires aux pratiques internes de recherche partenariale, d'innovation, voire au cadre juridique des relations contractuelles entre l'école et ses parties prenantes ;
- Sensibiliser et accompagner les enseignants-chercheurs sur les problématiques d'ouverture des données de la recherche ;
En tant que référent de l'école en Propriété Intellectuelle,
- Proposer les orientations en termes de protection du patrimoine scientifique ;
- Accompagner les chargés d'affaires, enseignants-chercheurs, étudiants-entrepreneurs et incubés pour chacun des projets de valorisation, d'innovation, y compris l'élaboration des accords de licences ;
- Orienter puis orchestrer ou réaliser les actions de protection des résultats valorisables ;
- Optimiser le portefeuille de brevets et savoir-faire ;
- Représenter l'école à la commission IMT d'engagement des brevets
- Animer la relation avec les offices de transfert de technologie
Au-delà du périmètre des activités de recherche et innovation, vous serez le référent juridique de l'école et dans ce cadre vous serez en charge de :
- Assurer l'accompagnement juridique du Comité Exécutif dans ses négociations d'accords stratégiques (UT, UMR CNRS, IMT Transfert...) ;
- Élaborer et actualiser le référentiel de modèles juridiques « simples » nécessaires aux actions récurrentes et systématiques (NDA, conventions de projets pédagogiques récurrents...) ; sensibiliser les personnels à leur utilisation dans le respect du cadre de référence ;
- Assurer la gestion des précontentieux et litiges en coordination avec les cabinets d'avocats ;
- Prodiguer conseil et analyses sur les différentes problématiques que l'école peut rencontrer : droit social, droit public, droit fiscal, etc. soit de manière autonome si vous disposez de l'expertise nécessaire, soit en faisant le lien avec le service juridique central de l'IMT ou des conseils extérieurs.
Pour la réalisation de vos activités de référent juridique de l'école, vous serez globalement placé(e) sous l'autorité fonctionnelle du secrétaire général. Ces activités pourront représenter jusqu'à 50 % de la charge de travail du poste.
Les missions sont susceptibles d'évolution en fonction des besoins et de l'organisation du service.
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaire- Élaborer les contrats d'affaires partenariales (accords-cadres, chaires industrielles, laboratoires communs, etc.) ;
- Interagir avec les juristes des parties prenantes lors des négociations d'accords de consortium de projets collaboratifs nationaux ou internationaux ;
- Vous contribuerez aux groupes de travail ad hoc d'IMT Mines Albi et de l'IMT afin d'assurer la veille législative, réglementaire et juridique, proposer le cas échéant les ajustements nécessaires aux pratiques internes de recherche partenariale, d'innovation, voire au cadre juridique des relations contractuelles entre l'école et ses parties prenantes ;
- Sensibiliser et accompagner les enseignants-chercheurs sur les problématiques d'ouverture des données de la recherche ;
En tant que référent de l'école en Propriété Intellectuelle,
- Proposer les orientations en termes de protection du patrimoine scientifique ;
- Accompagner les chargés d'affaires, enseignants-chercheurs, étudiants-entrepreneurs et incubés pour chacun des projets de valorisation, d'innovation, y compris l'élaboration des accords de licences ;
- Orienter puis orchestrer ou réaliser les actions de protection des résultats valorisables ;
- Optimiser le portefeuille de brevets et savoir-faire ;
- Représenter l'école à la commission IMT d'engagement des brevets
- Animer la relation avec les offices de transfert de technologie
Au-delà du périmètre des activités de recherche et innovation, vous serez le référent juridique de l'école et dans ce cadre vous serez en charge de :
- Assurer l'accompagnement juridique du Comité Exécutif dans ses négociations d'accords stratégiques (UT, UMR CNRS, IMT Transfert...) ;
- Élaborer et actualiser le référentiel de modèles juridiques « simples » nécessaires aux actions récurrentes et systématiques (NDA, conventions de projets pédagogiques récurrents...) ; sensibiliser les personnels à leur utilisation dans le respect du cadre de référence ;
- Assurer la gestion des précontentieux et litiges en coordination avec les cabinets d'avocats ;
- Prodiguer conseil et analyses sur les différentes problématiques que l'école peut rencontrer : droit social, droit public, droit fiscal, etc. soit de manière autonome si vous disposez de l'expertise nécessaire, soit en faisant le lien avec le service juridique central de l'IMT ou des conseils extérieurs.
Pour la réalisation de vos activités de référent juridique de l'école, vous serez globalement placé(e) sous l'autorité fonctionnelle du secrétaire général. Ces activités pourront représenter jusqu'à 50 % de la charge de travail du poste.
Les missions sont susceptibles d'évolution en fonction des besoins et de l'organisation du service.
