informations générales
Montiers-sur-Saulx
Vos principales missions : - Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation
des sols au sens du code de l'urbanisme.
Vos activités :
1. Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Analyser et interpréter les différentes pièces constitutives des documents d'urbanisme,
- Suivre l'évolution des documents de planification et de gestion supra-intercommunaux,
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des personnes morales,
- Veiller au respect des règles de sécurité et d'accessibilité,
- Suivre l'évolution de la règlementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles :
études d'impact, loi sur l'eau, risques)
2. Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme :
- Proposer les autorisations et certificats d'urbanisme,
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution
règlementaire,
- Conseiller en fiscalité en fonction des autorisations délivrées,
- Fournir des éléments de réponse en cas de recours contentieux,
- Réaliser le suivi statistique des autorisations d'urbanisme,
3. Accueil et information du public, des communes et des pétitionnaires :
- Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage,
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (gestionnaires réseaux, ABF, CAUE, autres services
de la collectivité),
- Assurer une information qualitative auprès du public et des communes recevant les demandes d'autorisation des droits
des sols,
- Travail en collaboration avec les secrétaires des Mairies,
4. Traitement et gestion des Déclarations d'Intention d'Aliéner :
- Renseigner les notaires sur l'application du droit de préemption instauré par la collectivité,
- Recueillir, traiter et transmettre les DIA aux entités concernées,
- Réaliser le suivi statistique,
Profil recherché :
Compétences et connaissances professionnelles :
- une expérience similaire dans le domaine de l'urbanisme et maîtrise des procédures d'urbanisme règlementaires seraient un plus,
- bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement,
- capacité à travailler en réseau en lien avec les partenaires extérieurs (communes, organismes, institutions...),
- suivre les évolutions règlementaires dans le domaine de l'urbanisme, de la fiscalité, des participations, de la sécurité accessibilité, des procédures environnementales,
- Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentation spatiale,
- Connaissance et aisance dans l'utilisation des outils de la communication et de l'informatique (Word, Excel, Access...),
- Respect des procédures et délais règlementaires,
- Rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols,
- La connaissance voire la maîtrise des outils SIG serait appréciable,
Formation :
- Baccalauréat
- Permis B
Conditions d'exercice :
- travail en bureau mais déplacements réguliers en communes,
- formations complémentaires au poste assurée par l'employeur
- horaires réguliers avec amplitude variable
- télétravail possible en respect du règlement intérieur de la collectivité
- poste localisé à Montiers-sur-Saulx (Ecurey)
Cadre statutaire :
- Catégorie : B
- Rémunération : statutaire + chèques déjeuner + CNAS
Profils recherchés
Temps de travail Complet, 35h00 hebdomadaire
POSTE A POURVOIR MI MAI
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenairedes sols au sens du code de l'urbanisme.
Vos activités :
1. Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Analyser et interpréter les différentes pièces constitutives des documents d'urbanisme,
- Suivre l'évolution des documents de planification et de gestion supra-intercommunaux,
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des personnes morales,
- Veiller au respect des règles de sécurité et d'accessibilité,
- Suivre l'évolution de la règlementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles :
études d'impact, loi sur l'eau, risques)
2. Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme :
- Proposer les autorisations et certificats d'urbanisme,
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution
règlementaire,
- Conseiller en fiscalité en fonction des autorisations délivrées,
- Fournir des éléments de réponse en cas de recours contentieux,
- Réaliser le suivi statistique des autorisations d'urbanisme,
3. Accueil et information du public, des communes et des pétitionnaires :
- Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage,
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (gestionnaires réseaux, ABF, CAUE, autres services
de la collectivité),
- Assurer une information qualitative auprès du public et des communes recevant les demandes d'autorisation des droits
des sols,
- Travail en collaboration avec les secrétaires des Mairies,
4. Traitement et gestion des Déclarations d'Intention d'Aliéner :
- Renseigner les notaires sur l'application du droit de préemption instauré par la collectivité,
- Recueillir, traiter et transmettre les DIA aux entités concernées,
- Réaliser le suivi statistique,
Profil recherché :
Compétences et connaissances professionnelles :
- une expérience similaire dans le domaine de l'urbanisme et maîtrise des procédures d'urbanisme règlementaires seraient un plus,
- bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement,
- capacité à travailler en réseau en lien avec les partenaires extérieurs (communes, organismes, institutions...),
- suivre les évolutions règlementaires dans le domaine de l'urbanisme, de la fiscalité, des participations, de la sécurité accessibilité, des procédures environnementales,
- Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentation spatiale,
- Connaissance et aisance dans l'utilisation des outils de la communication et de l'informatique (Word, Excel, Access...),
- Respect des procédures et délais règlementaires,
- Rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols,
- La connaissance voire la maîtrise des outils SIG serait appréciable,
Formation :
- Baccalauréat
- Permis B
Conditions d'exercice :
- travail en bureau mais déplacements réguliers en communes,
- formations complémentaires au poste assurée par l'employeur
- horaires réguliers avec amplitude variable
- télétravail possible en respect du règlement intérieur de la collectivité
- poste localisé à Montiers-sur-Saulx (Ecurey)
Cadre statutaire :
- Catégorie : B
- Rémunération : statutaire + chèques déjeuner + CNAS
Profils recherchés
Temps de travail Complet, 35h00 hebdomadaire
POSTE A POURVOIR MI MAI
