Expert / Experte juridique

L'URSSAF Auvergne recherche un Expert(e) Juridique Régional(e) dans le cadre de la mise à disposition de l'EJR actuel sur une mission nationale jusqu'à fin 2027. La fonction Réglementation et Sécurisation juridique (RSJ) est l'une des 6 fonctions Métiers en Urssaf. Elle a pour missions d'une part, d'accompagner les cotisants pour les aider à remplir leurs obligations et d'autre part, d'instruire et gérer les litiges formés par les cotisants.

Au niveau national, l'expert(e) juridique régional(e) est fortement impliqué(e) dans la mise en oeuvre des orientations fixées par l'Urssaf Caisse nationale. A ce titre, il / elle participera notamment aux travaux suivants :

Contribution à la réalisation des kits de déploiement des nouvelles mesures,
Mise à jour de la bibliothèque des argumentaires juridiques dans les bases documentaires (ADAGE.),
Commentaires de la jurisprudence,
Participation à des ateliers de travail nationaux (thématiques juridiques, analyse des projets de texte, ...),
Participation aux réunions du réseau des experts juridiques régionaux
Au niveau régional, il / elle :

Supervise ou rédige les réponses aux questions juridiques complexes (internes ou externes) et aux rescrits sociaux « longs » soumis pour validation à l'Urssaf Caisse nationale,
Assure un appui juridique et supervise les questions juridiques qui lui sont soumises par les équipes,
Valide les opportunités de pourvoi en cassation qui lui sont soumises et en informe l'Urssaf Caisse nationale,
Supervise et apporte un appui juridique sur les opportunités d'appel
Pilote et contribue aux travaux de sécurisation des lettres d'observation dans le cadre des opérations de contrôle,
Contribue en lien avec le pilotage régional à assurer l'interface entre l'Urssaf et l'Urssaf Caisse nationale sur les contentieux à enjeux ou les questions juridiques à fort impact,
Propose et déploie des actions d'accompagnement des évolutions réglementaires et jurisprudentielles afin de garantir la bonne compréhension et la bonne application par les acteurs internes,
Contribue à la diffusion de la réglementation en interne et en externe par la participation à l'animation d'évènements (experts comptables, organisations professionnelles, .),
Apporte son expertise et contribue à des projets régionaux.
Au niveau du CN Pajemploi : en qualité de référent EJR Auvergne, il ou elle assurera l'assistance/appui juridique de l'Urssaf service Pajemploi (traitement des questions juridiques en lien avec l'activité de l'organisme).

L'EJR participe à ce titre aux commissions de suivi réglementaire de l'Urssaf service Pajemploi et au Groupe d'Etude des Nouvelles Mesures (GENM) CESU-Pajemploi

Connaissances juridiques attendues en matière de droit de la Sécurité sociale (l'affiliation, de l'assujettissement aux cotisations et contributions, du contentieux, de la procédure de contrôle et de la procédure de recouvrement),
Connaissances des fondamentaux de la réglementation en matière de travail dissimulé,
Intérêt pour l'actualité et les enjeux de la législation du recouvrement,
Bonne capacité à effectuer des recherches dans les bases juridiques mises à disposition,
Bonne capacité à synthétiser un problème juridique et à formuler des préconisations,
Qualités pédagogiques, capacité à présenter un sujet complexe à l'oral,
Rigueur et capacité à gérer ses priorités de manière autonome,
Fortes capacités rédactionnelles,
Capacité à travailler en équipe et en réseau,
Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Power Point, Internet, .),
Capacité à appréhender les outils de la RSJ (WATT, JURISCONSULT, RECOURS, .),

Les candidatures doivent IMPERATIVEMENT être faites via l'outil « LaSécuRecrute.fr », en cliquant sur « postuler » en joignant un CV au plus tard le 10/05/2024