informations générales
Commercy
Définition du poste:
Vous serez rattaché.e à la direction générale des services. Vos missions s'organiseront autour de trois champs d'actions :
Mission principales :
Juridique :
Apporter conseil et expertise juridique aux services opérationnels de la Ville
Contrôle de la conformité des divers actes administratifs tout au long du processus
Propositions sur le montage juridique des projets majeurs et divers (rédaction de notes et de dossiers, participation aux groupes de travail)
Rédaction des consultations juridiques internes (recherches, analyses, présentation des solutions et des risques, .)
Assurer et diffuser une veille juridique auprès des services (action de formation en interne)
Assurer la gestion des contentieux et pré contentieux en lien avec les partenaires opérationnels (services, avocats, .), rédaction des mémoires lorsque le ministère d'un avocat n'est pas nécessaire
Assurer le suivi des commissions de sécurité des ERP (hors bâtiments communaux)
Instruire les demandes d'autorisation d'enseignes
Assurer le suivi des baux
Assurer la gestion des cessions et achats (immobiliers) de la collectivité
Missions annexes :
Assurances
Gérer les contrats d'assurances et l'actualisation du patrimoine assuré
Gérer les sinistres : gestion administrative et représentation de la Ville lors des expertises
Urbanisme
Encadrement de l'agent en charge de l'urbanisme. (Instruction externalisée)
Assurer le suivi administratif de l'occupation du domaine public
Assurer un suivi avec les services de l'Etat (ABF, DDT, .) des procédures contentieuses ou amiables
Profils recherchés :
Bonne maitrise du droit des collectivités territoriales
Contentieux administratif
Gestion des procédures contentieuses
Qualités rédactionnelles,
Compréhension des enjeux opérationnels
Conseil aux directions opérationnelles
Discrétion
Rigueur
Diplomatie
Autonomie
Niveau d'étude : Master 2 Droit des collectivités/Droit public
Une expérience est souhaitée sur un poste similaire
Avantages :
9 jours de RTT annuels
Télétravail possible : 1 jour / semaine
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Tickets restaurant
Amicale du personnel
Éléments pratiques :
Poste à pourvoir : 01/09/2024
Date limite de candidature : 23/06/2024
Type d'emploi : emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste : Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de poste : 1
Statut : fonctionnaire ou contractuel
Famille de métiers : Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade recherché: Attaché.
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaireVous serez rattaché.e à la direction générale des services. Vos missions s'organiseront autour de trois champs d'actions :
Mission principales :
Juridique :
Apporter conseil et expertise juridique aux services opérationnels de la Ville
Contrôle de la conformité des divers actes administratifs tout au long du processus
Propositions sur le montage juridique des projets majeurs et divers (rédaction de notes et de dossiers, participation aux groupes de travail)
Rédaction des consultations juridiques internes (recherches, analyses, présentation des solutions et des risques, .)
Assurer et diffuser une veille juridique auprès des services (action de formation en interne)
Assurer la gestion des contentieux et pré contentieux en lien avec les partenaires opérationnels (services, avocats, .), rédaction des mémoires lorsque le ministère d'un avocat n'est pas nécessaire
Assurer le suivi des commissions de sécurité des ERP (hors bâtiments communaux)
Instruire les demandes d'autorisation d'enseignes
Assurer le suivi des baux
Assurer la gestion des cessions et achats (immobiliers) de la collectivité
Missions annexes :
Assurances
Gérer les contrats d'assurances et l'actualisation du patrimoine assuré
Gérer les sinistres : gestion administrative et représentation de la Ville lors des expertises
Urbanisme
Encadrement de l'agent en charge de l'urbanisme. (Instruction externalisée)
Assurer le suivi administratif de l'occupation du domaine public
Assurer un suivi avec les services de l'Etat (ABF, DDT, .) des procédures contentieuses ou amiables
Profils recherchés :
Bonne maitrise du droit des collectivités territoriales
Contentieux administratif
Gestion des procédures contentieuses
Qualités rédactionnelles,
Compréhension des enjeux opérationnels
Conseil aux directions opérationnelles
Discrétion
Rigueur
Diplomatie
Autonomie
Niveau d'étude : Master 2 Droit des collectivités/Droit public
Une expérience est souhaitée sur un poste similaire
Avantages :
9 jours de RTT annuels
Télétravail possible : 1 jour / semaine
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Tickets restaurant
Amicale du personnel
Éléments pratiques :
Poste à pourvoir : 01/09/2024
Date limite de candidature : 23/06/2024
Type d'emploi : emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste : Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de poste : 1
Statut : fonctionnaire ou contractuel
Famille de métiers : Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade recherché: Attaché.
