informations générales
Clermont-Ferrand
Au sein du CERT, la section téléprocédures et autres procédures assure les missions suivantes (susceptibles d'évoluer) :
Levée des blocages dans le cadre des TPS, changements de titulaires, changements d'adresse, cessions,
corrections, modifications, prorogations d'usage, nouvelles immatriculation suite usurpation d'identité,
conversion dossier FNI, production d'un titre, levée d'immobilisation véhicule, déclarations de perte, retrait
volontaire de la circulation et remise en circulation après retrait volontaire, modification du droit d'opposition,
réquisitions, relations avec les PCA et les forces de l'ordre.
Dans ce contexte, vous êtes chargé de :
- l'instruction, le contrôle et la validation des dossiers de demande d'immatriculation et du traitement des autres missions relevant de la section
- la mise à jour des connaissances juridiques et techniques indispensables à l'instruction des dossiers
- la mise en oeuvre des missions Polyvalentes au sein de la section sur les différentes missions qui y sont rattachées
- la participation à l'archivage des dossiers
Vous pourrez être amené, en tant que de besoin, à renforcer la section véhicules importés et situations complexes.
Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualités
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Exigences en termes d'atteinte des objectifs de production, de management, de qualité et de lutte contre la fraude
Actinites pouvant être exercées en partie en télétravail dans la limite de 3 jours par semaine.
MODALITÉS D'INSCRIPTION
- Être de nationalité française ou ressortissant d'un des États membres de l'Union Européenne ou de l'Espace économique européen ou de l'espace économique européen ;
- Jouir de ses droits civiques (pour les communautaires, dans l'État dont ils sont ressortissants)
- Être en position régulière vis-à-vis du service national ;
- Présenter les aptitudes physiques exigées pour l'exercice de la fonction ;
- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 du casier judiciaire, incompatibles avec l'exercice
des fonctions ;
Les candidat(e)s sont informé(e)s qu'en application de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, la vérification des conditions requises pour concourir peut intervenir jusqu'à la date de nomination et seuls les lauréat(e)s remplissant toutes les conditions d'accès à ce recrutement pourront être nommé(e)s.
Les dossiers complets sont à transmettre par voie postale uniquement, à partir du jeudi 02 mai et au
plus tard jusqu'au samedi 01 juin 2024, cachet de la poste faisant foi.
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaireLevée des blocages dans le cadre des TPS, changements de titulaires, changements d'adresse, cessions,
corrections, modifications, prorogations d'usage, nouvelles immatriculation suite usurpation d'identité,
conversion dossier FNI, production d'un titre, levée d'immobilisation véhicule, déclarations de perte, retrait
volontaire de la circulation et remise en circulation après retrait volontaire, modification du droit d'opposition,
réquisitions, relations avec les PCA et les forces de l'ordre.
Dans ce contexte, vous êtes chargé de :
- l'instruction, le contrôle et la validation des dossiers de demande d'immatriculation et du traitement des autres missions relevant de la section
- la mise à jour des connaissances juridiques et techniques indispensables à l'instruction des dossiers
- la mise en oeuvre des missions Polyvalentes au sein de la section sur les différentes missions qui y sont rattachées
- la participation à l'archivage des dossiers
Vous pourrez être amené, en tant que de besoin, à renforcer la section véhicules importés et situations complexes.
Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualités
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Exigences en termes d'atteinte des objectifs de production, de management, de qualité et de lutte contre la fraude
Actinites pouvant être exercées en partie en télétravail dans la limite de 3 jours par semaine.
MODALITÉS D'INSCRIPTION
- Être de nationalité française ou ressortissant d'un des États membres de l'Union Européenne ou de l'Espace économique européen ou de l'espace économique européen ;
- Jouir de ses droits civiques (pour les communautaires, dans l'État dont ils sont ressortissants)
- Être en position régulière vis-à-vis du service national ;
- Présenter les aptitudes physiques exigées pour l'exercice de la fonction ;
- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 du casier judiciaire, incompatibles avec l'exercice
des fonctions ;
Les candidat(e)s sont informé(e)s qu'en application de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, la vérification des conditions requises pour concourir peut intervenir jusqu'à la date de nomination et seuls les lauréat(e)s remplissant toutes les conditions d'accès à ce recrutement pourront être nommé(e)s.
Les dossiers complets sont à transmettre par voie postale uniquement, à partir du jeudi 02 mai et au
plus tard jusqu'au samedi 01 juin 2024, cachet de la poste faisant foi.
