informations générales
Miramas
Vos objectifs
Lutte contre l'habitat indigne sur la Ville de Miramas : application de la police sanitaire au nom de l'autorité
municipale (Règlement Sanitaire Départemental),
Apporter une présence de proximité,
Vos missions
Référent de la non décence des logements
Traitement des dysfonctionnements dans les logements en amont de l'habitat indigne suite aux
signalements des habitants,
Participation à la lutte contre l'habitat indigne sur la Ville
Gestion des situations liées au risques liées à la santé dans les logements dans le cadre des pouvoirs de
police spéciale du Maire,
Gestion des signalements provenant des habitants, l'ARS, la DDTM, la CAF, le CCAS...,
Réalisation de l'évaluation des risques pour la santé humaine dans les immeubles au moyen de visites
effectuées sur site (bailleurs privés et bailleurs sociaux),
Identification des procédures susceptibles d'être mobilisées (insalubrité, mise en sécurité, non décence des
logements, désordres relatifs aux équipements communs des immeubles collectifs ),
Conduite de la phase contradictoire préalable à l'engagement de procédure : médiation, gestion des conflits
entre propriétaires et locataires, recommandations amiables...,
Rédaction des rapports et des mises en demeure consécutifs aux enquêtes,
Visites de contrôle suite aux travaux et clôture des dossiers.
Suivi des insalubrités
Référent mairie pour l'aide du suivi des arrêtés préfectoraux d'insalubrité (relogement, travaux d'offices)
traités par les services de l'État (ARS).
PROFIL
Savoirs
Connaissance du cadre réglementaire, technique et juridique dans le domaine de l'habitat indigne (règlement
sanitaire départemental, code de la construction et de l'habitation, ),
Connaissance des désordres et pathologies du bâtiment : gros oeuvre, second oeuvre et équipements,
Savoir-faire
Utilisation du logiciel métier ESSONE, SONATE, plateforme Histologe,
Capacités rédactionnelle (réalisation des rapports),
Savoir analyser les devis d'entreprises techniques et reproduire des plans schématiques des logements
Savoir manipuler les appareils d'analyse des désordres liés à l'habitat dégradé.
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municipale (Règlement Sanitaire Départemental),
Apporter une présence de proximité,
Vos missions
Référent de la non décence des logements
Traitement des dysfonctionnements dans les logements en amont de l'habitat indigne suite aux
signalements des habitants,
Participation à la lutte contre l'habitat indigne sur la Ville
Gestion des situations liées au risques liées à la santé dans les logements dans le cadre des pouvoirs de
police spéciale du Maire,
Gestion des signalements provenant des habitants, l'ARS, la DDTM, la CAF, le CCAS...,
Réalisation de l'évaluation des risques pour la santé humaine dans les immeubles au moyen de visites
effectuées sur site (bailleurs privés et bailleurs sociaux),
Identification des procédures susceptibles d'être mobilisées (insalubrité, mise en sécurité, non décence des
logements, désordres relatifs aux équipements communs des immeubles collectifs ),
Conduite de la phase contradictoire préalable à l'engagement de procédure : médiation, gestion des conflits
entre propriétaires et locataires, recommandations amiables...,
Rédaction des rapports et des mises en demeure consécutifs aux enquêtes,
Visites de contrôle suite aux travaux et clôture des dossiers.
Suivi des insalubrités
Référent mairie pour l'aide du suivi des arrêtés préfectoraux d'insalubrité (relogement, travaux d'offices)
traités par les services de l'État (ARS).
PROFIL
Savoirs
Connaissance du cadre réglementaire, technique et juridique dans le domaine de l'habitat indigne (règlement
sanitaire départemental, code de la construction et de l'habitation, ),
Connaissance des désordres et pathologies du bâtiment : gros oeuvre, second oeuvre et équipements,
Savoir-faire
Utilisation du logiciel métier ESSONE, SONATE, plateforme Histologe,
Capacités rédactionnelle (réalisation des rapports),
Savoir analyser les devis d'entreprises techniques et reproduire des plans schématiques des logements
Savoir manipuler les appareils d'analyse des désordres liés à l'habitat dégradé.
