informations générales
Pontivy
Sous l'autorité du Responsable Eaux et Environnement et en lien direct avec le chargé de contrôle de la DSP exploitation d'assainissement collectif, vous serez chargé(e) de :
1. Suivre le programme d'aide financière de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne (AELB) à la mise en conformité des branchements existants
- Définition des secteurs à contrôler par l'exploitant ; récupération et vérification des contrôles
- Rédaction des courriers ; envoi aux usagers des résultats des contrôles et des modalités d'aides ; relance
- Accueil physique et téléphonique des usagers ; visite de terrain avant travaux
- Instruction des dossiers de demande d'aides déposés par les usagers avec vérification administratif, technique et financière ; relance
- Vérification des contrôles de mise en conformité et de la mise à jour du SIG à réaliser par l'exploitant
- Envoi à l'AELB des pièces nécessaires à l'obtention des aides puis vérification avec le service comptable du versement auprès des usagers ; réponse aux sollicitations de l'AELB ou des usagers
2. Traiter les dossiers hors programme d'aide financière de l'AELB
- Instruction administrative, technique et juridique
- Vérification des contrôles de mise en conformité et de la mise à jour du SIG par l'exploitant
3. Participer à la mise à jour de la politique de contrôle des branchements d'assainissement collectif
- A partir du règlement de service et des termes contractuels de la DSP, vérifier la nécessité de faire évoluer le processus des contrôles des branchements neufs et existants réalisés par l'exploitant puis les documents afférents
- Définir les modalités (techniques, juridiques et financières) pour inciter puis obliger les usagers récalcitrants à se mettre en conformité
4. Suivre le zonage d'assainissement
- Repérage des parcelles à intégrer ou à sortir du zonage
- Echange avec le SPANC
5. Participer à la commission eau, assainissement et GEMAPI
- Préparation puis présentation des supports
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- Définition des secteurs à contrôler par l'exploitant ; récupération et vérification des contrôles
- Rédaction des courriers ; envoi aux usagers des résultats des contrôles et des modalités d'aides ; relance
- Accueil physique et téléphonique des usagers ; visite de terrain avant travaux
- Instruction des dossiers de demande d'aides déposés par les usagers avec vérification administratif, technique et financière ; relance
- Vérification des contrôles de mise en conformité et de la mise à jour du SIG à réaliser par l'exploitant
- Envoi à l'AELB des pièces nécessaires à l'obtention des aides puis vérification avec le service comptable du versement auprès des usagers ; réponse aux sollicitations de l'AELB ou des usagers
2. Traiter les dossiers hors programme d'aide financière de l'AELB
- Instruction administrative, technique et juridique
- Vérification des contrôles de mise en conformité et de la mise à jour du SIG par l'exploitant
3. Participer à la mise à jour de la politique de contrôle des branchements d'assainissement collectif
- A partir du règlement de service et des termes contractuels de la DSP, vérifier la nécessité de faire évoluer le processus des contrôles des branchements neufs et existants réalisés par l'exploitant puis les documents afférents
- Définir les modalités (techniques, juridiques et financières) pour inciter puis obliger les usagers récalcitrants à se mettre en conformité
4. Suivre le zonage d'assainissement
- Repérage des parcelles à intégrer ou à sortir du zonage
- Echange avec le SPANC
5. Participer à la commission eau, assainissement et GEMAPI
- Préparation puis présentation des supports
