informations générales
CDDau niveau départemental :
1/ instruction des autorisations de port d'armes des policiers municipaux
2/ Instruction des demandes de mutualisation de polices municipales
3/ Instruction des conventions de mutualisation de polices municipales pour les transports urbains collectifs
4/ instruction des autorisations de port d'armes des convoyeurs de fonds, agent du service interne de sécurité de la SNCF, les gardes armés...
5/ instruction des autorisations de dotation en armes et munitions des communes
6/ instruction des agréments et commissionnements des agents relevant d'organismes publics (EDF, ESCOTA, etc.) ;
7/ instruction des agréments des personnels des collectivités territoriales et de leurs groupements procédant au visionnage des images de vidéoprotection
8/ Vérification des attributions des polices municipales dans le cadre des subventions pour le procès-verbal électronique
pour l'arrondissement de Toulon :
9/ instruction des agréments des policiers municipaux et des assistants temporaires de police municipale
10/ visa des cartes professionnelles des policiers municipaux
11/ Gestion des conventions de coordinations forces de l'ordre/polices municipales


