informations générales
Le ou la titulaire du poste intervient sur l’ensemble des missions du bureau et assure la suppléance du chef de bureau.
Il ou elle sera par ailleurs plus particulièrement chargé(e) de piloter et d’organiser les activités de la section expertise juridique. Il doit d’une part, planifier et coordonner le travail des chargés d’études et d’autre part, participer à la rédaction des travaux. Il doit assurer le respect des délais, notamment dans les procédures disciplinaires et contentieuses.
L’objectif principal du poste est de renforcer la transversalité des fonctions juridiques autour :
-de l’instruction, du conseil et de l’appui à l’analyse de la réglementation statutaire et indemnitaire ;
-du conseil en pré-contentieux et du suivi et d’instruction des affaires disciplinaires ;
-de la défense des intérêts de l’État devant les juridictions de l’ordre administratif ;
Le ou la titulaire devra par ailleurs assurer l’ensemble de la gestion des dossiers et du volet budgétaire du Programme 158
Enfin, en lien avec le chef de bureau il/elle contribuera à la sécurisation du traitement de la paie dans un contexte de GA/paie intégrées par le pilotage de la politique de contrôle interne comptable (dynamisation annuelle du plan de sécurisation du processus de rémunération en identifiant des risques en fonction de leur impact financier, réglementaire ou de leur périodicité).
Le/la titulaire du poste a des relations privilégiées avec, notamment :
-les référents réglementaires des autres entités des SPM et autres ministères ;
-les adjoints et chefs de bureau de gestion RH de la DSAF ;
-les services de RH de proximité des autres entités des SPM ;
-la DGFIP et la DRFIP ;
-les organisations syndicales des SPM ;
-la DGAFP et la direction du budget.
Il / elle peut être amené à représenter le DSAF et/ou la SDRH lors de réunions interministérielles....