informations générales
Informations sur l'entreprise
Au-delà des aspects juridiques, vous êtes garant de la cohérence du contrat en comprenant la prestation vendue, les impacts légaux des demandes clients (propriété intellectuelle, gestion des données RGPD.) dans un environnement de vente en mode SaaS et projet.
A propos de notre client
Entreprise innovante, éditrice de logiciel, multiculturelle, à taille humaine de plus de 150 personnes, en forte croissance avec plus de 95% de son chiffre d'affaires à l'international.
Missions
En tant que juriste unique, vous êtes rattaché(e) directement au Secrétaire Général et avez la charge de :
1) L'analyse, la revue, et la négociation juridique des contrats client (ou tout autres documents contractuels à destination des clients/prospects : NDA, lettre d'intention, proposition commerciale, avenants...)
2) Suivi des contrats fournisseur et prestataires (suivi des dates renouvellements, des notifications demandées par la société notamment demande d'agrément pour le CIR (crédit d'impôt recherche) auprès des prestataires...) – Demande en lien avec les obligations contractuelles de nos contrats clients
3) Gestion d'un portefeuille de marques et de brevets
4) Veille juridique
5) Soutien dans le cas de projet d'acquisition, ou d'évolution de l'actionnariat
6) Assurer la pertinence et l'application de tout point ou procédure juridique que la société pourrait avoir à traiter ou à mettre en place selon les demandes de la Direction Générale / Mise en place de process ou procédure groupe
7) Exemple de sujets transverses d'actualité
- Mise en place délégation d'autorité.
- RGPD....