informations générales
Place de l'emploi public recherche pour Direction générale du trésor un BANCFIN2 - VAC - Juriste "conseil juridique et réglementation" H/FDirection générale du trésor
Le (la) vacataire est plus particulièrement en charge des questions juridiques relatives au droit monétaire, bancaire et financier de l’outre-mer. A ce titre :
1/ En lien avec l'adjointe responsable des affaires juridiques, il (elle) participe à l'extension et à l'adaptation de la réglementation bancaire et financière métropolitaine aux territoires d'outre-mer (livre VII du Code monétaire et financier) en liaison avec les autres bureaux de la direction en charge de cette réglementation. Il assure le respect des consultations et des procédures dans le cadre de l’élaboration de cette réglementation (consultation du ministère des outre-mer, du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières et du Conseil d’Etat).
2/ Le vacataire est également chargé de conseils et consultations juridiques relatifs au droit monétaire, bancaire, financier et institutionnel en outre-mer. A ce titre, il est chargé du suivi des évolutions institutionnelles des collectivités d'outre-mer; de la répartition des compétences entre l'Etat et les les collectivités en outre-mer et apporte son appui juridique sur ces sujets, aux autres bureaux de la direction.
Titulaire d'un Master en droit privé ou public, une expérience ou une appétence pour la rédaction réglementaire et la légistique dans le secteur financier serait appréciée (rédactions de projets de loi, d'ordonnance ou de décret, technique des compteurs Lifou et semi-Lifou).
Chaque agent de la DG Trésor doit partager les valeurs qui l'animent : l'engagement, l'ouverture, l'esprit d'équipe et la loyauté.
Principales activités :
- pilotage
- coordination
- Rédaction
- Veille
- conseil
- Conception
- contrôle, vérification
- saisie informatique
Exemples de dossiers traités :
Transposition de directives dans le domaine bancaire et monétaire
Rédaction de notes juridiques
Principaux interlocuteurs : autres services de la direction, agents du ministère, autres directions, services déconcentrés, cabinets ministériels, autres ministères, établissements publics
Durée d'occupation souhaitable : 4 mois
Durée d'occupation maximale : 6 mois
cotations RIFSEEP : groupe 3 ou 2...
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1/ En lien avec l'adjointe responsable des affaires juridiques, il (elle) participe à l'extension et à l'adaptation de la réglementation bancaire et financière métropolitaine aux territoires d'outre-mer (livre VII du Code monétaire et financier) en liaison avec les autres bureaux de la direction en charge de cette réglementation. Il assure le respect des consultations et des procédures dans le cadre de l’élaboration de cette réglementation (consultation du ministère des outre-mer, du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières et du Conseil d’Etat).
2/ Le vacataire est également chargé de conseils et consultations juridiques relatifs au droit monétaire, bancaire, financier et institutionnel en outre-mer. A ce titre, il est chargé du suivi des évolutions institutionnelles des collectivités d'outre-mer; de la répartition des compétences entre l'Etat et les les collectivités en outre-mer et apporte son appui juridique sur ces sujets, aux autres bureaux de la direction.
Titulaire d'un Master en droit privé ou public, une expérience ou une appétence pour la rédaction réglementaire et la légistique dans le secteur financier serait appréciée (rédactions de projets de loi, d'ordonnance ou de décret, technique des compteurs Lifou et semi-Lifou).
Chaque agent de la DG Trésor doit partager les valeurs qui l'animent : l'engagement, l'ouverture, l'esprit d'équipe et la loyauté.
Principales activités :
- pilotage
- coordination
- Rédaction
- Veille
- conseil
- Conception
- contrôle, vérification
- saisie informatique
Exemples de dossiers traités :
Transposition de directives dans le domaine bancaire et monétaire
Rédaction de notes juridiques
Principaux interlocuteurs : autres services de la direction, agents du ministère, autres directions, services déconcentrés, cabinets ministériels, autres ministères, établissements publics
Durée d'occupation souhaitable : 4 mois
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