informations générales
Place de l'emploi public recherche pour DSJ - Direction des services judiciaires un Rédacteur qualifié (RHM3)DSJ - Direction des services judiciaires
En qualité de rédacteur au sein du bureau RHM3 l’agent sera à titre principal affecté au pôle statut, mais pourra le cas échéant et compte tenu de l’actualité du bureau être sollicité pour participer à l’activité du pôle déontologie.
Au sein du pôle déontologie, l’agent pourra être amené à procéder à des analyses déontologiques en s’appuyant sur la jurisprudence du Conseil d’Etat et du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que sur les archives du bureau. Il pourra être chargé des analyses déontologiques et de la rédaction de projets de réponses aux plaintes dont le ministère est saisi à l’encontre des magistrats et juges désignés ou élus, et sera le cas échéant amené à rédiger des projets de saisines de l’inspection générale de la justice, du conseil supérieur de la magistrature, ainsi que de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce et de la Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes, et des projets d’observations dans le cadre des recours contentieux devant les juridictions administratives. Il pourra aussi se voir confier la préparation de dossiers dans le cadre des procédures disciplinaires ainsi qu’à effectuer des analyses juridiques dans le cadre de ces procédures. Il pourra également être chargé de rédiger des projets de lois et de textes réglementaires en lien avec les questions déontologiques et disciplinaires.
Au sein du pôle statut où l’agent aura son activité principale, il sera amené à effectuer des recherches et des analyses juridiques pour répondre aux multiples demandes dont le bureau est saisi sur l’application du statut de la magistrature et des textes indemnitaires applicables aux magistrats de l’ordre judiciaire. Il aura la charge d’un portefeuille spécifique, dont les contours seront déterminés à son arrivée dans les domaines suivants : droit syndical, positions administratives, indemnitaire, indiciaire, incompatibilités, installation et nomination ou suivi des questions juridiques et statutaires relatives à l’Ecole nationale de la magistrature. L’agent participera également à la rédaction des projets de lois et de textes réglementaires, le bureau connaissant actuellement une activité accrue en ce domaine, ainsi qu’à l’élaboration de guides méthodologiques.
De manière générale l’agent sera conduit à avoir des relations téléphoniques et par courriels avec les agents des services judiciaires, magistrats, juges élus et fonctionnaires, ainsi qu’avec les agents des autres services de la direction des services judiciaires et du ministère de la justice, ainsi que de l’Ecole nationale de la magistrature. Il pourra également participer à des réunions de travail au sein du ministère ou dans le cadre des travaux interministériels, ainsi qu’au Conseil d’Etat, voire au Parlement....
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaireEn qualité de rédacteur au sein du bureau RHM3 l’agent sera à titre principal affecté au pôle statut, mais pourra le cas échéant et compte tenu de l’actualité du bureau être sollicité pour participer à l’activité du pôle déontologie.
Au sein du pôle déontologie, l’agent pourra être amené à procéder à des analyses déontologiques en s’appuyant sur la jurisprudence du Conseil d’Etat et du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que sur les archives du bureau. Il pourra être chargé des analyses déontologiques et de la rédaction de projets de réponses aux plaintes dont le ministère est saisi à l’encontre des magistrats et juges désignés ou élus, et sera le cas échéant amené à rédiger des projets de saisines de l’inspection générale de la justice, du conseil supérieur de la magistrature, ainsi que de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce et de la Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes, et des projets d’observations dans le cadre des recours contentieux devant les juridictions administratives. Il pourra aussi se voir confier la préparation de dossiers dans le cadre des procédures disciplinaires ainsi qu’à effectuer des analyses juridiques dans le cadre de ces procédures. Il pourra également être chargé de rédiger des projets de lois et de textes réglementaires en lien avec les questions déontologiques et disciplinaires.
Au sein du pôle statut où l’agent aura son activité principale, il sera amené à effectuer des recherches et des analyses juridiques pour répondre aux multiples demandes dont le bureau est saisi sur l’application du statut de la magistrature et des textes indemnitaires applicables aux magistrats de l’ordre judiciaire. Il aura la charge d’un portefeuille spécifique, dont les contours seront déterminés à son arrivée dans les domaines suivants : droit syndical, positions administratives, indemnitaire, indiciaire, incompatibilités, installation et nomination ou suivi des questions juridiques et statutaires relatives à l’Ecole nationale de la magistrature. L’agent participera également à la rédaction des projets de lois et de textes réglementaires, le bureau connaissant actuellement une activité accrue en ce domaine, ainsi qu’à l’élaboration de guides méthodologiques.
De manière générale l’agent sera conduit à avoir des relations téléphoniques et par courriels avec les agents des services judiciaires, magistrats, juges élus et fonctionnaires, ainsi qu’avec les agents des autres services de la direction des services judiciaires et du ministère de la justice, ainsi que de l’Ecole nationale de la magistrature. Il pourra également participer à des réunions de travail au sein du ministère ou dans le cadre des travaux interministériels, ainsi qu’au Conseil d’Etat, voire au Parlement....
