CHARGEE/CHARGE DE REDACTION JURIDIQUE

Place de l'emploi public recherche pour Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique un Chargé(e) de mission juridique Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique

La direction juridique et déontologie apporte l’expertise juridique nécessaire à l’exercice des missions de la Haute autorité.
À ce titre, il est chargé de l’instruction des dossiers et de l’élaboration des délibérations de la Haute Autorité pour l’exercice de trois de ses prérogatives : le traitement des demandes d’avis en matière déontologique, la prévention des conflits d’intérêts via l’analyse des déclarations d’intérêts, l’examen de la compatibilité d’un projet professionnel dans le secteur privé avec les fonctions publiques exercées durant les trois dernières années.
Il élabore également les réponses aux demandes d’interprétation des lois relatives à la transparence de la vie publique, produit des analyses juridiques et assure le suivi des textes législatifs et réglementaires applicables à la structure.
La direction est également chargé, en collaboration avec le pôle communication et relations institutionnelles, d’accroître la visibilité de la Haute Autorité dans le paysage institutionnel français et international.
À ce titre, il assure le développement des relations internationales de la Haute Autorité. Il est également chargé de nouer les partenariats académiques en assurant la représentation de l’institution dans les universités et les instituts de recherche. Enfin, il  assure la production doctrinale de la Haute Autorité, sous toutes ses formes (rapports, articles, tribunes, études, discours).
Dans ce cadre, le ou la chargé(e) de mission exercera plus particulièrement les missions suivantes, sous la responsabilité du chef de pôle et de son adjoint :
-         Assurer le traitement des saisines déontologiques et des demandes d’avis relatives au projet de reconversion professionnelle dans le secteur privé (instruction des dossiers, préparation des projets de délibérations en vue de leur présentation au collège) ;
-         Assurer le traitement des déclarations d’intérêts relevant de la compétence du pôle juridique et études ;
-         Produire des notes d’analyse juridique ;
-         Élaborer les actes juridiques nécessaires à la mise en œuvre des missions de la Haute Autorité à l’égard des représentants d’intérêts (délibérations, lignes directrices, recommandations déontologiques, sécurisation juridique des contrôles, suivi du contentieux) ;
-         Assurer la délivrance de présentations et de formations à l’attention des responsables publics et des représentants d’intérêts ;
-          Suivre le contentieux relatif à la mise en œuvre des prérogatives de la Haute Autorité.
-          Apporter une assistance ponctuelle aux autres activités du pôle juridique....