informations générales
Le rédacteur traite et suit les commandes qui lui sont confiées.
Il prend part aux travaux d’élaboration des textes législatifs et réglementaires relevant de la compétence du bureau :
- il rédige des notes d’analyse des textes,
- il participe à la conception des textes,
- il participe aux consultations interministérielles,
- il participe au suivi des travaux d’examen des projets de texte par le Conseil d’Etat,
- il participe aux travaux d’examen des textes par le Parlement (avis sur les amendements, rédaction des fiches de banc et assistance des ministres au banc comme commissaire du Gouvernement).
Il participe à la rédaction des circulaires de présentation des textes adoptés.
Il élabore en outre des projets de réponses aux questions écrites et aux courriers parlementaires....