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Place de l'emploi public recherche pour Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet un Directeur de la protection des droitsHaute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet
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Le directeur de la protection des droits est placé sous l’autorité du président et du secrétaire général qui est chargé du fonctionnement et de la coordination des services. Il met en œuvre la procédure de réponse graduée dans le cadre des orientations définies par la Commission de protection des droits.
Le directeur est chargé du suivi opérationnel des relations avec les ayants droit et les fournisseurs d’accès à Internet. Il représente la Commission de protection des droits de l’Hadopi auprès des juridictions, en participant notamment aux audiences devant les tribunaux de police.
Le directeur anime et coordonne l’ensemble des agents constituant la direction de la protection des droits. Il gère, en lien avec les autres directions de l’Hadopi, les questions administratives et budgétaires liées à la mise en œuvre de la procédure. Il assure le suivi du système d’information de la réponse graduée.
Le directeur veille à l’organisation et à l’animation des séances hebdomadaires de la commission de protection des droits de la Hadopi (proposition d’ordre du jour, supervision de l’instruction des dossiers et des notes juridiques présentés à la délibération de la commission, des procès-verbaux de séance et des délibérations).
Dans toutes ses attributionsil est assisté par le directeur adjoint de la protection des droits qui le remplace en cas d’absence....
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Le directeur est chargé du suivi opérationnel des relations avec les ayants droit et les fournisseurs d’accès à Internet. Il représente la Commission de protection des droits de l’Hadopi auprès des juridictions, en participant notamment aux audiences devant les tribunaux de police.
Le directeur anime et coordonne l’ensemble des agents constituant la direction de la protection des droits. Il gère, en lien avec les autres directions de l’Hadopi, les questions administratives et budgétaires liées à la mise en œuvre de la procédure. Il assure le suivi du système d’information de la réponse graduée.
Le directeur veille à l’organisation et à l’animation des séances hebdomadaires de la commission de protection des droits de la Hadopi (proposition d’ordre du jour, supervision de l’instruction des dossiers et des notes juridiques présentés à la délibération de la commission, des procès-verbaux de séance et des délibérations).
Dans toutes ses attributionsil est assisté par le directeur adjoint de la protection des droits qui le remplace en cas d’absence....
