photo Chargé(e) mission aménagement urbanisme paysage site naturel

Chargé(e) mission aménagement urbanisme paysage site naturel

Emploi Administrations - Institutions

Gex, 11, Ain, Occitanie

Sous l'autorité du responsable ADS, vous instruirez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Vous procéderez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation). MISSIONS : - Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme - Gestion administrative des autorisations d'urbanisme - Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés - Accueil et information des pétitionnaires /Information des élus et des services communaux - Collaboration avec le service urbanisme sur les modifications à apporter aux divers documents d'urbanisme - Travail en collaboration avec les chefs de projets urbains - Relations avec les services techniques, infrastructures et réseaux et, le cas échéant, l'architecte conseil. - Relations avec les élus et les services communaux, les personnes publiques associées, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction (services déconcentrés de l'État,[...]

photo Gestionnaire de formalités juridiques

Gestionnaire de formalités juridiques

Emploi Economie - Finances

-, 11, Aude, Occitanie

Le poste est positionné au sein du Service Innovation, Connaissances et Affaires Juridiques qui rassemble 14 agents. Le Service regroupe 3 unités et une mission : - Unité Connaissance des territoires - Unité Communication, innovation et transitions - Unité Juridique et conseil - Mission Sécurité, crise, prévention Le poste se situe dans l'unité « Juridique et conseil » rassemblant 5 agents. Cette unité a en charge le contentieux pénal, le contentieux administratif, le contrôle de légalité et la tutelle des Associations syndicales de propriétaires. Elle assure une prestation d'expertise et de conseil au sein de la Direction. Elle représente l'État devant les juridictions, en assurant notamment les plaidoiries. Placé au sein de l'unité juridique et conseil, le titulaire du poste aura pour missions principales : - de réaliser des recherches juridiques avancées ; - d'analyser des dossiers de contentieux, d'expertiser les solutions de résolution ; - d'argumenter une défense et de procurer une jurisprudence adéquate aux moyens ; - de contribuer à la mise en forme de documents et à la rédaction de mémoires en défense ; - d'assurer une prestation de conseil en[...]