Juriste de l'environnement
Emploi Dévelopement économique - Commerce - Organisme Consulaire
Chartres, 28, Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Le poste est à pourvoir au sein du service « Entreprises et Territoires » composé d'une quinzaine de conseiller(ère)s. Il s'inscrit dans un objectif de préservation du foncier (Zéro Artificialisation Nette) et de développement économique local des entreprises agricoles et des territoires
Vos missions
Juridique et foncier
- Assurer le suivi des documents d'urbanisme et d'autorisations du droit des sols (PLU, permis de construire.) : participation aux réunions des personnes publiques associées et rédaction des avis de la Chambre d'agriculture ;
Suivre les projets d'aménagements de grands travaux et les aménagements fonciers, plus particulièrement le projet A154 ;
- Participer à la mise à jour et au suivi sur le terrain des barèmes d'indemnisation et des protocoles (protocoles nationaux, régionaux, barème départemental, barèmes du fermage .) ;
- Répondre aux demandes en matière d'expropriation, de statut du fermage, de droit des biens, droit de l'environnement, politique agricole commune ;
Développement local
Vous participez en lien avec les conseillers référents à :
- L'accompagnement des agriculteurs sur les aides aux investissements : investissements pour faire face[...]
