Point Info · Droit d’auteurs, contractualisation et déclaration

Ce point info a pour vocation de permettre aux artistes-auteur·ices d’acquérir les connaissances de base liées à la propriété littéraire et artistique. Il propose un retour sur les fondamentaux du droit d’auteur, en abordant les notions d’œuvre de l’esprit et d’œuvre d’art mais aussi la nature des droits moraux et des droits patrimoniaux.

Présentation

Ce point info traitera également des enjeux de protection des œuvres, des moyens de preuve de l’antériorité qui permettent aux artistes de se prémunir des actes en contrefaçon.

Ce temps d’information vise en outre à transmettre les éléments essentiels de la contractualisation, en apportant des clés de compréhension sur les mécanismes de cession de droits d’auteur, les mentions indispensables à faire figurer dans un contrat et les principaux écueils à éviter. Enfin il reviendra sur les modalités déclaratives des revenus issus de la cession des droits d’auteur (revenus perçus de l’étranger, taux de TVA…).

Programme

Accueil café
> 13h45 – 14h

Présentation de Loïc Volat : Droit d’auteurs, contractualisation et déclaration
> 14h – 16h

• Introduction : présentation de La Maison des Artistes
• Le Code de la propriété intellectuelle : notions d’auteur, œuvres de l’esprit, contrefaçon
• Les droits moraux et les droits patrimoniaux
• La protection des œuvres
• Cession des droits d’auteur et contractualisation  

Visite de l’exposition permanente
> 16h – 17h

Accès

Entrée : 
> 14 rue de la Paix, 41000 Blois

Venir en train :
> Ligne Paris-Austerlitz-Orléans-Tours / Arrêt Blois-Chambord

Venir en voiture :
> Autoroute A10 – Paris/Bordeaux / Sortie Blois
> Autoroute A85 – Vierzon/Angers / Sortie Romorantin puis RD76