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informations générales

  • Longeville-sur-Mer

  • Le 16/12/2019
Principaux points : rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif ; cession de la parcelle section ZH n° 692 ; dénomination de rue ; autorisation d'ouverture de crédit avant le vote du budget ; désignation des délégués au groupement de commande vêtement de travail EPI et produits d'entretien ; création de poste et modification du tableau des effectifs ; désignation de e-collectivité comme personne morale en tant que délégué à la protection des données et convention de mise à disposition.

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