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  • Pompaire

  • Le 16/12/2019
Adhésion du dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d'allocation de chômage mis à disposition par le Centre de gestion des Deux-Sèvres ; autorisation de réalisation des travaux situés lotissement de Bellefontaine - tranche ferme 2020 - pour l'enfouissement coordonné dans le cadre des programmes du Sieds ; modification des statuts du Sieds pour la prise en compte du régime juridique des Syndicats mixtes fermés ; décision modificative ; intégration du lotissement privé impasse de la Châtaigneraie dans la voirie communale ; tableau de classement des voies ; motion DGFIP.

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