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  • Quilly

  • Le 23/09/2019
Approbation des statuts de la communauté de communes d’Estuaire et Sillon, transfert de compétence eau potable /CCES, redevance d’occupation de la salle paroissiale, décision modificative n° 1 du budget, dénomination d’un lieu-dit, avancement-fixation du taux de promotion et mise à jour du tableau des emplois, création d’un poste d’agent de maîtrise territorial, régime indemnitaire élargi au grade agent de maîtrise territorial, questions diverses.

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