informations générales
CA D'EPINALCDI
VOS PRINCIPALES MISSIONS
- Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels et les élus sur la réglementation du droit des sols et de la publicité, ainsi que sur la faisabilité des projets.
- Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme, d'enseignes et de publicités au regard de la réglementation en vigueur et dans le respect des délais impartis.
- Participer aux réunions et formations nécessaires aux missions confiées sur le territoire concerné par le service urbanisme.
- Apporter un concours ponctuel aux procédures d'urbanisme opérationnel en expertise règlementaire.


