informations générales
Gap
La Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes regroupe 110 agents.
Elle est chargée de mettre en œuvre les politiques d'aménagement et de développement durables des territoires, à travers les politiques agricoles, d'urbanisme, de prévention contre les risques naturels, de protection de l'eau et de l'environnement, de transports et d'habitat.
La gestion optimale des espaces (agricoles, naturels, urbains) est le cœur de son activité, à laquelle s'ajoute la protection et la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources, ainsi que l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris par les mesures de police qui en découlent. Enfin elle concourt aux politiques d'éducation et sécurité routière.
Vos missions en quelques mots :
L'unité de Contrôle de Légalité et Contentieux, directement rattachée à la Direction, est chargée vérifier la légalité des actes réglementaires (documents de planification) et individuels en matière d'urbanisme. Elle assure également une mission de police de l'urbanisme pour la protection des enjeux d'État et en assistance des collectivités locales. Enfin, elle gère contentieux administratif pour l'ensemble de la Direction Départementale des Territoires, avec l'appui technique des services concernés.
Dans ce cadre, vous assurez une expertise juridique, préparez les mémoires à la signature du préfet, représentez l'État aux audiences, expertises et médiations, repérez le caractère irrégulier d'une construction et rédigez des procès verbaux, contrôlez la légalité des actes des collectivités en matière d'urbanisme, faites du conseil aux agents, collectivités et forces de l'ordre.
Vous êtes placé(e) sous l'autorité hiérarchique du chef de l'unité, composée de 5 personnes.
Vous êtes en relations interne avec l'ensemble des agents de la Direction Départementale des Territoires et en relation externe avec les services de la préfecture, du Procureur et avec les collectivités et les usagers.
Profil Recherché :
Nous cherchons un(e) juriste, il faut donc :
- Connaître la méthodologie juridique, savoir appliquer une règle, une procédure et contrôler, expertiser et rédiger un acte juridique.
- Avoir une bonne expression orale, avoir le sens de l'organisation, faire preuve d'aisance relationnelle, d'esprit de synthèse et de rigueur.
- Connaître les droits de l'urbanisme, de l'environnement, des collectivités locales, du contentieux administratif et la procédure pénale.
Informations complémentaires :
Fournir un CV et une lettre de motivation
Contacts :
- pour des informations sur le poste : Mme Elsa ONTENIENTE-NIELSEN, Responsable de l'unité contrôle de légalité, contentieux (04.92.40.35.46 ou elsa.on@hautes-alpes.gouv.fr)
- Mme Sandra TOULOUSE, Déléguée au secrétariat général commun départemental (04.92.40.48.71 ou sandra.toulouse@hautes-alpes.gouv.fr)
- Mme Florence BARTHELEMY, Directrice départementale adjointe (04.92.40.35.02 ou florence.barthelemy@hautes-alpes.gouv.fr)
Conditions particulières d'exercice :
Groupe RIFSEEP/IFSE : 2
Possibilités de télétravail : oui
Permis B indispensable.
Vous disposez d'un ordinateur portable, d'un 2e écran d'ordinateur, d'horaires variables dans les conditions du règlement intérieur.
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaireElle est chargée de mettre en œuvre les politiques d'aménagement et de développement durables des territoires, à travers les politiques agricoles, d'urbanisme, de prévention contre les risques naturels, de protection de l'eau et de l'environnement, de transports et d'habitat.
La gestion optimale des espaces (agricoles, naturels, urbains) est le cœur de son activité, à laquelle s'ajoute la protection et la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources, ainsi que l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris par les mesures de police qui en découlent. Enfin elle concourt aux politiques d'éducation et sécurité routière.
Vos missions en quelques mots :
L'unité de Contrôle de Légalité et Contentieux, directement rattachée à la Direction, est chargée vérifier la légalité des actes réglementaires (documents de planification) et individuels en matière d'urbanisme. Elle assure également une mission de police de l'urbanisme pour la protection des enjeux d'État et en assistance des collectivités locales. Enfin, elle gère contentieux administratif pour l'ensemble de la Direction Départementale des Territoires, avec l'appui technique des services concernés.
Dans ce cadre, vous assurez une expertise juridique, préparez les mémoires à la signature du préfet, représentez l'État aux audiences, expertises et médiations, repérez le caractère irrégulier d'une construction et rédigez des procès verbaux, contrôlez la légalité des actes des collectivités en matière d'urbanisme, faites du conseil aux agents, collectivités et forces de l'ordre.
Vous êtes placé(e) sous l'autorité hiérarchique du chef de l'unité, composée de 5 personnes.
Vous êtes en relations interne avec l'ensemble des agents de la Direction Départementale des Territoires et en relation externe avec les services de la préfecture, du Procureur et avec les collectivités et les usagers.
Profil Recherché :
Nous cherchons un(e) juriste, il faut donc :
- Connaître la méthodologie juridique, savoir appliquer une règle, une procédure et contrôler, expertiser et rédiger un acte juridique.
- Avoir une bonne expression orale, avoir le sens de l'organisation, faire preuve d'aisance relationnelle, d'esprit de synthèse et de rigueur.
- Connaître les droits de l'urbanisme, de l'environnement, des collectivités locales, du contentieux administratif et la procédure pénale.
Informations complémentaires :
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Contacts :
- pour des informations sur le poste : Mme Elsa ONTENIENTE-NIELSEN, Responsable de l'unité contrôle de légalité, contentieux (04.92.40.35.46 ou elsa.on@hautes-alpes.gouv.fr)
- Mme Sandra TOULOUSE, Déléguée au secrétariat général commun départemental (04.92.40.48.71 ou sandra.toulouse@hautes-alpes.gouv.fr)
- Mme Florence BARTHELEMY, Directrice départementale adjointe (04.92.40.35.02 ou florence.barthelemy@hautes-alpes.gouv.fr)
Conditions particulières d'exercice :
Groupe RIFSEEP/IFSE : 2
Possibilités de télétravail : oui
Permis B indispensable.
Vous disposez d'un ordinateur portable, d'un 2e écran d'ordinateur, d'horaires variables dans les conditions du règlement intérieur.
